TRIBUNAL

JUDICIAIRE

DE [Localité 7]

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N° RG 24/56058 – N° Portalis 352J-W-B7I-C5PA7

AS M N° : 1

Assignation du :

30 Août 2024

[1]

[1] 2 Copies certifiées

conformes délivrées le:

ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ

rendue le 19 juin 2025

par Sophie COUVEZ, Vice-présidente au Tribunal judiciaire de Paris, tenant l’audience publique des Référés par délégation du Président du Tribunal, assistée de Anne-Sophie MOREL, Greffier,

DEMANDEURS

Madame [Z] [K]

[Adresse 8]

[Localité 3] (ITALIE)

Madame [G] [K] épouse [F]

[Adresse 9]

[Localité 1]

représentées par Maître Alain DE LANGLE de la SCP NICOLAS GUERRIER ET ALAIN DE LANGLE, avocats au barreau de PARIS – #P0208

Madame [S] [K] née [W]

[Adresse 4]

[Localité 6]

décédée

DEFENDERESSE

S.A.R.L. JAM’S SACS

[Adresse 2]

[Localité 5]

représentée par M^e Mathieu BOURGEOIS, avocat au barreau de PARIS – #B0688

DÉBATS

A l’audience du 19 juin 2025 tenue publiquement, présidée par Sophie COUVEZ, Vice-présidente et assistée de Anne-Sophie MOREL, Greffier,

Nous, Président,

Vu l’assignation en référé en date du 30 août 2024 et les motifs y énoncés,

Par message RPVA du 17 juin 2025, Mme [Z] [K] et Mme [G] [K] épouse [F], se désistent de leur instance.

La S.A.R.L. JAM’S SACS accepte le désistement.

Le désistement étant parfait, il convient de constater le dessaisissement de la juridiction.

PAR CES MOTIFS

Statuant publiquement, par mise à disposition au greffe, par ordonnance contradictoire et en premier ressort,

Constatons que Mme [Z] [K] et Mme [G] [K] épouse [F] se désistent de leur instance ;

Déclarons le désistement d’instance parfait ;

Constatons l’extinction de l’instance et le dessaisissement de la juridiction ;

Disons que les dépens seront recouvrés conformément aux dispositions de l’article 399 du code de procédure civile, sauf accord contraire des parties.

Faite à [Localité 7] le 19 juin 2025

Le Greffier, Le Président,

Anne-Sophie MOREL Sophie COUVEZ