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Sur la décision
| Référence : | TJ Nice, 3e ch. civ., 24 févr. 2025, n° 23/01476 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 23/01476 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Renvoi à la mise en état |
| Date de dernière mise à jour : | 5 mai 2025 |
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Sur les parties
| Avocat(s) : | |
|---|---|
| Cabinet(s) : | |
| Parties : | S.A.R.L. SCALIA FRANCE, S.A.S. MADURA c/ son représentant légal en exercice, S.A. AXA FRANCE en qualité d'assureur dommages ouvrage, S.A. AXA FRANCE IARD prise en le personne de son représentant légal en exercice domicilié es qualité audit siège, Syndicat SYNDICAT DES COPROPRIETAIRE CI PALAIS LIBERTE, son Syndic en exercice la Société GROUPE FOCH |
Texte intégral
COUR D’APPEL D'[Localité 6]
TRIBUNAL JUDICIAIRE
DE [Localité 7]
3ème Chambre civile
N° RG 23/01476 – N° Portalis DBWR-W-B7H-O3C3
jonction avec le 24/04312
N° de minute : 25/
DEMANDERESSES:
S.A.R.L. SCALIA FRANCE, dont le siège social est sis [Adresse 5]
représentée par Me Cécile COSTIERA-GIAMARCHI, avocat au barreau de NICE, avocat plaidant
S.A.S. MADURA, dont le siège social est sis [Adresse 5]
représentée par Me Cécile COSTIERA-GIAMARCHI, avocat au barreau de NICE, avocat plaidant
DEFENDERESSES:
Syndicat SYNDICAT DES COPROPRIETAIRE CI PALAIS LIBERTE représenté par son Syndic en exercice la Société GROUPE FOCH, dont le siège social est sis [Adresse 1]
représentée par Maître Philippe TEBOUL de la SELARL TEBOUL PHILIPPE, avocats au barreau de NICE, avocats plaidant
S.A. AXA FRANCE IARD prise en le personne de son représentant légal en exercice domicilié es qualité audit siège, dont le siège social est sis [Adresse 3]
représentée par Me Frédéric VANZO, avocat au barreau de NICE, avocat plaidant
S.C.I. NEGRIN prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié ès-qualité audit siège., dont le siège social est sis [Adresse 2]
représentée par Me Philippe SOUSSI, avocat au barreau de NICE, avocat plaidant
INTERVENANT VOLONTAIRE
S.A. AXA FRANCE en qualité d’assureur dommages ouvrage pris en la personne de son représentant légal en exercice, dont le siège social est sis [Adresse 4]
représentée par Maître Françoise ASSUS-JUTTNER de la SCP ASSUS-JUTTNER -MAGAUD- RABHI- JUTTNER, avocats au barreau de NICE, avocats plaidant
ORDONNANCE DE JONCTION
Nous, Lucie REYNAUD, Vice Présidente, Juge de la Mise en Etat, assistée de Eliancia KALO, Greffière.
Attendu qu’il est nécessaire, dans l’intérêt d’une bonne administration de la Justice, de joindre la cause inscrite au rôle sous le24/04312, avec celle inscrite sous le N° RG 23/01476 – N° Portalis DBWR-W-B7H-O3C3 renvoyée à l’Audience de Mise en Etat du 02 Juin 2025 à 09 H 30.
PAR CES MOTIFS
Ordonnons la jonction de la cause inscrite sous le n° 24/04312 du rôle avec celle inscrite sous le N° RG 23/01476 – N° Portalis DBWR-W-B7H-O3C3, l’affaire étant désormais appelée sous ce seul numéro renvoyée à l’Audience de Mise en Etat du 02 Juin 2025 à 09 H 30.
Fait à [Localité 7], le 24 Février 2025
LE GREFFIER LE JUGE DE LA MISE EN ETAT
Copie le 24.02.2025 :
à Maître Françoise ASSUS-JUTTNER de la SCP ASSUS-JUTTNER -MAGAUD- RABHI- JUTTNER – Me Cécile COSTIERA-GIAMARCHI -Me Philippe SOUSSI – Maître Philippe TEBOUL de la SELARL TEBOUL PHILIPPE – Me Frédéric VANZO
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