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Sur la décision
| Référence : | TJ Nice, ch. des réf., 5 juin 2025, n° 25/00862 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 25/00862 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action |
| Date de dernière mise à jour : | 24 septembre 2025 |
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Texte intégral
TRIBUNAL JUDICIAIRE
DE [Localité 6]
ORDONNANCE CONSTATANT L’EXTINCTION DE
L’INSTANCE PAR DÉSISTEMENT D’INSTANCE
*********
Ordonnance N° 25/00904
du 05 Juin 2025
Chambre des référés
N° RG 25/00862 – N° Portalis DBWR-W-B7J-QOHH
DEMANDERESSE
Syndic. de copro. LES HORIZONS, sis [Adresse 5]
Représenté par son syndic en exercice la SAS CROUZET & BREIL
[Adresse 3]
[Localité 1]
représentée par Me Stéphane GIANQUINTO, avocat au barreau de NICE
DÉFENDEUR
M. [V] [G]
[Adresse 4]
[Localité 2]
représenté par Me Romain GUERINOT, avocat au barreau de NICE
A l’audience publique tenue le 05 Juin 2025,
Nous Solange LEBAILE, Première Vice-Présidente, Juge des Référés au Tribunal judiciaire de NICE, assistée de Monsieur Thibaut LLEU, Greffier,
Vu l’assignation en date du 15 Mai 2025
Vu les articles 384 et suivants du code de procédure civile,
Attendu qu’à l’audience le demandeur en la personne de son conseil Me Stéphane GIANQUINTO présente une demande de désistement d’instance ;
que le défendeur en la personne de son conseil Me Romain GUERINOT a accepté ce désistement
Il y a donc lieu dans ces conditions de constater l’extinction de l’instance qui résulte du désistement d’instance exprimé par Syndic. de copro. LES HORIZONS, sis [Adresse 5] et accepté par [V] [G].
PAR CES MOTIFS :
CONSTATONS le désistement d’instance parfait ;
CONSTATONS l’extinction de l’instance et le dessaisissement du Tribunal ;
LAISSONS les dépens à la charge du demandeur, sauf accord contraire des parties.
Fait à [Localité 6], le 05 Juin 2025
Et le Président a signé avec le Greffier
LE GREFFIER LE JUGE DES RÉFÉRÉS
Expédition délivrée le
à Me Stéphane GIANQUINTO
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