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Sur la décision
| Référence : | TJ Nice, service de proximite, 25 avr. 2025, n° 23/02538 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 23/02538 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action |
| Date de dernière mise à jour : | 5 novembre 2025 |
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Sur les parties
| Avocat(s) : | |
|---|---|
| Parties : | S.A. AIR FRANCE, La S.A. AIR FRANCE a accepté ce désistement ; |
Texte intégral
TRIBUNAL JUDICIAIRE de NICE
Minute n° :
Du 25 Avril 2025
Service de proximité
N° RG 23/02538 – N° Portalis DBWR-W-B7H-PDY7
JUGEMENT DE DESISTEMENT D’INSTANCE ET D’ACTION
DANS L’AFFAIRE OPPOSANT :
DEMANDEURS
M. [R] [O]
domicilié : chez Maître Joyce PITCHER
201 rue du Faubourg Saint-Denis
75010 PARIS
Représenté par Me Joyce PITCHER, avocat au barreau de PARIS
Mme [P] [O]
domiciliée : chez Maître Joyce PITCHER
201 rue du Faubourg Saint-Denis
75010 PARIS
Représentée par Me Joyce PITCHER, avocat au barreau de PARIS
DÉFENDERESSE
S.A. AIR FRANCE
45 rue de Paris
95747 ROISSY CDG CEDEX
93290 TREMBLAY-EN-FRANCE
Représentée par Me Guillaume FOURQUET, avocat au barreau de NANTES
Vu l’article 384 du code de procédure civile,
Selon requête en date du 27 Juillet 2023, Monsieur [R] [O] et Madame [P] [O] ont fait convoquer la S.A. AIR FRANCE devant le tribunal judiciaire pour l’audience du 25 Avril 2025;
Monsieur [R] [O] et Madame [P] [O] ont déclaré expressément se désister de leur instance et de leur action;
La S.A. AIR FRANCE a accepté ce désistement;
Il convient de constater le désistement d’action et d’instance des demandeurs ;
PAR CES MOTIFS :
Statuant publiquement par jugement contradictoire, en dernier ressort, ;
Constate le désistement d’action et d’instance de Monsieur [R] [O] et Madame [P] [O] ;
Constate l’extinction de l’instance et le dessaisissement de la présente juridiction ;
Dit que les dépens de l’instance incomberont aux demandeurs ;
Ainsi jugé en audience publique le 25 Avril 2025 par Mme Marie DEVILLENEUVE, magistrat exerçant à titre temporaire, Juge du tribunal judiciaire, assisté de Mme Delphine CHABERT, Greffier.
Le Greffier Le Président
Copie à Me Léa AIM, Me Guillaume FOURQUET, Me Joyce PITCHER
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