Tribunal Judiciaire de Nice, 1re chambre cab d, 16 février 2026, n° 25/01198

TJ Nice 16 février 2026

Arguments

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Rejeté
Faute de l'époux
Le tribunal a estimé que les preuves fournies ne justifiaient pas la demande de divorce pour faute aux torts exclusifs de M. [Q] [I].
Rejeté
Faute de l'épouse
Le tribunal a estimé que les preuves fournies ne justifiaient pas la demande de divorce pour faute aux torts exclusifs de Mme [X] [J] [G] épouse [L] [T].
Rejeté
Altération du lien conjugal
Le tribunal a déclaré la demande irrecevable, n'ayant pas trouvé de fondement suffisant pour établir l'altération définitive du lien conjugal.
Rejeté
Altération du lien conjugal
Le tribunal a déclaré la demande irrecevable, n'ayant pas trouvé de fondement suffisant pour établir l'altération définitive du lien conjugal.

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Sur la décision

Référence :	TJ Nice, 1re ch. cab d, 16 févr. 2026, n° 25/01198
Numéro(s) :	25/01198
Importance :	Inédit
Dispositif :	Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Date de dernière mise à jour :	7 mars 2026
Lire la décision sur le site de la juridiction

Sur les parties

Avocat(s) :	Charlotte SOUCI-GUEDJJulien DARRAS

Texte intégral

COUR D’APPEL D'[Localité 1]

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE

SECRETARIAT GREFFE

MINUTE

(Décision Civile)

1 Grosse délivrée

à M^e DARRAS

1 Grosse

délivrée

à M^e SOUCI

JUGEMENT : [X] [J] [G] épouse [I] C/ [Q] [I]

N° MINUTE : 26/

DU 16 Février 2026

1ère Chambre cab D

N°de Rôle : N° RG 25/01198 – N° Portalis DBWR-W-B7J-QLQA

DEMANDEUR:

[X] [J] [G] épouse [L] [T]

née le [Date naissance 1] 1965 à [Localité 2] (CAP [Localité 3]), demeurant [Adresse 1].

Représentée par M^e Julien DARRAS, avocat au barreau de NICE

DEFENDEUR :

[Q] [I]

né le [Date naissance 2] 1967 à [Localité 2] (CAP [Localité 3]), domicilié : chez Mme [U] [I], [Adresse 2]

Représenté par M^e Charlotte SOUCI-GUEDJ, avocat au barreau de GRASSE

COMPOSITION DU TRIBUNAL

LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ

Président : Madame TERRAL

Greffier : M^me ZITOUNI

DEBATS

A l’audience non publique du 11 Décembre 2025

le prononcé du jugement étant fixé au 16 Février 2026

DELIBERE

Par mise à disposition au greffe le 16 Février 2026

NATURE DU JUGEMENT

contradictoire en premier ressort et au fond.

[Motifs de la décision occultés]

PAR CES MOTIFS

Le juge aux affaires familiales, statuant publiquement, après débats en chambre du conseil, par jugement contradictoire rendu en premier ressort,

Vu l’ordonnance de non conciliation en date du 10 octobre 2017,

Vu l’assignation en divorce en date du 14 août 2020,

DIT que le juge français est internationalement compétent et que la loi française est applicable ;

ECARTE des débats les pièces n°81, n°82 et n°88 versées aux débats par Mme [X] [J] [S] [R] ;

DEBOUTE Mme [X] [J] [S] [R] de sa demande principale en divorce pour faute aux torts exclusifs de M. [Q] [I] ;

DEBOUTE M. [Q] [I] de sa demande principale en divorce pour faute aux torts exclusifs de Mme [X] [J] [S] [R] ;

DECLARE IRRECEVABLE Mme [X] [J] [S] [R] en sa demande subsidiaire de divorce pour altération définitive du lien conjugal ;

DEBOUTE Mme [X] [J] [S] [R] de l’intégralité de ses demandes subséquentes ;

DECLARE IRRECEVABLE M. [Q] [I] en sa demande subsidiaire de divorce pour altération définitive du lien conjugal ;

DEBOUTE M. [Q] [I] de l’intégralité de ses demandes subséquentes ;

CONDAMNE Mme [X] [J] [S] [R] et M. [Q] [I] respectivement pour moitié aux dépens de l’instance ;

DIT qu’il appartient à la partie la plus diligente de faire signifier la présente décision.

Le présent jugement a été mis à disposition des parties le 16 février 2026 et signé par M^me Hadda ZITOUNI, greffière, et M^me Elina TERRAL, juge aux affaires familiales.

LE GREFFIER LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES