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Sur la décision
| Référence : | TJ Nice, service de proximite, 16 janv. 2026, n° 24/01453 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 24/01453 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action |
| Date de dernière mise à jour : | 17 février 2026 |
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Texte intégral
TRIBUNAL JUDICIAIRE de NICE
Minute n° :
Du 16 Janvier 2026
Service de proximité
N° RG 24/01453 – N° Portalis DBWR-W-B7H-PSXD
JUGEMENT DE DESISTEMENT D’INSTANCE
DANS L’AFFAIRE OPPOSANT :
DEMANDEURS
Mme [P] [N] épouse [Y]
[Adresse 1]
[Localité 11]
représentée par Me Joyce PITCHER, avocat au barreau de PARIS
M. [L] [C]
[Adresse 4]
[Localité 10]
représenté par Me Joyce PITCHER, avocat au barreau de PARIS
M. [A] [H]
[Adresse 2]
[Localité 8]
représenté par Me Joyce PITCHER, avocat au barreau de PARIS
Mme [E] [S]
[Adresse 3]
[Localité 7]
représentée par Me Joyce PITCHER, avocat au barreau de PARIS
M. [F] [B]
[Adresse 15]
[Localité 6]
représenté par Me Joyce PITCHER, avocat au barreau de PARIS
M. [K] [D]
[Adresse 13]
[Localité 8]
représenté par Me Joyce PITCHER, avocat au barreau de PARIS
Mme [X] [Z]
[Adresse 14]
[Localité 12]
représentée par Me Joyce PITCHER, avocat au barreau de PARIS
Mme [M] [D]
[Adresse 14]
[Localité 12]
représentée par Me Joyce PITCHER, avocat au barreau de PARIS
Mme [V] [T]
[Adresse 13]
[Localité 8]
représentée par Me Joyce PITCHER, avocat au barreau de PARIS
M. [J] [Y]
[Adresse 1]
[Localité 11]
représenté par Me Joyce PITCHER, avocat au barreau de PARIS
Mme [R] [Z]
[Adresse 5]
[Localité 9]
représentée par Me Joyce PITCHER, avocat au barreau de PARIS
Mme [O] [W]
[Adresse 5]
[Localité 9]
représentée par Me Joyce PITCHER, avocat au barreau de PARIS
M. [U] [I]
[Adresse 14]
[Localité 12]
représenté par Me Joyce PITCHER, avocat au barreau de PARIS
DÉFENDERESSE
Société EASYJET EUROPE
[Adresse 16]
[Adresse 17]
[Localité 18] – ROYAUME -UNI
représentée par Me Joyce PITCHER, avocat au barreau de PARIS
Vu les articles 394 à 399 du code de procédure civile,
Selon Requête en date du 15 Décembre 2023, Madame [P] [N] épouse [Y], Monsieur [L] [C], Monsieur [A] [H], Madame [E] [S], Monsieur [F] [B], Monsieur [K] [D], Madame [X] [Z], Madame [M] [D], Madame [V] [T], Monsieur [J] [Y], Madame [R] [Z], Madame [O] [W] et Monsieur [U] [I] ont fait convoquer Société EASYJET EUROPE devant le tribunal judiciaire pour l’audience du 16 Janvier 2026;
Les demandeurs ont déclaré expressément se désister de leur instance ;
La Société EASYJET EUROPE a accepté ce désistement;
Il convient de constater le désistement d’instance des demandeurs et de le déclarer parfait.
PAR CES MOTIFS :
Statuant publiquement par jugement contradictoire, en premier ressort, au fond. ;
Constate le désistement d’instance de Madame [P] [N] épouse [Y], Monsieur [L] [C], Monsieur [A] [H], Madame [E] [S], Monsieur [F] [B], Monsieur [K] [D], Madame [X] [Z], Madame [M] [D], Madame [V] [T], Monsieur [J] [Y], Madame [R] [Z], Madame [O] [W], Monsieur [U] [I] et le déclare parfait ;
Constate l’extinction de l’instance et le dessaisissement de la présente juridiction ;
Dit que les dépens de l’instance incomberont au(x) demandeur(s) ;
Ainsi jugé en audience publique le 16 Janvier 2026 par Mme DEVILLENEUVE Magistrate à titre temporaire, Juge du tribunal judiciaire , assistée de Monsieur TOUKO-TOMTA, Greffier.
Le Greffier Le Président
Copie certifiée conforme à Me Joyce PITCHER, Me Jérôme ZUCCARELLI
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