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Sur la décision
| Référence : | TJ Nice, service de proximite, 6 févr. 2026, n° 25/03294 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 25/03294 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action |
| Date de dernière mise à jour : | 24 février 2026 |
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Sur les parties
| Avocat(s) : | |
|---|---|
| Parties : | Société AIR MAURITIUS, La Société AIR MAURITIUS n' a pas comparu |
Texte intégral
TRIBUNAL JUDICIAIRE de NICE
Minute n° :
Du 06 Février 2026
Service de proximité
N° RG 25/03294 – N° Portalis DBWR-W-B7J-QTR5
JUGEMENT DE DESISTEMENT D’INSTANCE ET D’ACTION
DANS L’AFFAIRE OPPOSANT :
DEMANDEURS
Mme [R] [V]
Elisant domicile au cabinet de Me Pierre-Louis ROUYER
[Adresse 1]
ayant pour avocat Me Pierre-Louis ROUYER, avocat au barreau de PARIS
non-comparante
M. [A] [Z]
Elisant domicile au cabinet de Me Pierre-Louis ROUYER
[Adresse 1]
ayant pour avocat Me Pierre-Louis ROUYER, avocat au barreau de PARIS
non-comparant
DÉFENDERESSE
Société AIR MAURITIUS
prise en la personne de son représentant légal en exercice
[Adresse 2]
non-comparante
Vu l’article 384 du code de procédure civile,
Selon requête en date du 25 Février 2025, Madame [R] [V] et Monsieur [A] [Z] ont fait convoquer la Société AIR MAURITIUS devant le tribunal judiciaire pour l’audience du 06 Février 2026 ;
Madame [R] [V] et Monsieur [A] [Z] ont indiqué, par conclusions reçues au greffe le 29 août 2025, se désister de leur instance et de leur action ;
La Société AIR MAURITIUS n’a pas comparu ;
Il convient de constater le désistement d’instance et d’action des demandeurs ;
PAR CES MOTIFS :
Statuant publiquement par jugement réputé contradictoire, en dernier ressort,
Constate le désistement d’instance et d’action de Madame [R] [V] et de Monsieur [A] [Z] ;
Constate l’extinction de l’instance et le dessaisissement de la présente juridiction ;
Dit que les dépens de l’instance incomberont aux demandeurs ;
Ainsi jugé en audience publique le 06 Février 2026 par Mme Marie DEVILLENEUVE, Magistrat exerçant à titre temporaire au Tribunal judiciaire de Nice, assistée de Mme Magali MARTINEZ, Cadre greffier.
Le Greffier Le Président
Copie certifiée conforme à Me Pierre-Louis ROUYER et à la Société AIR MAURITIUS Le
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