TRIBUNAL JUDICIAIRE de NICE

Minute n° :

Du 16 Janvier 2026

Service de proximité

N° RG 25/01090 – N° Portalis DBWR-W-B7I-QJ5V

JUGEMENT DE DESISTEMENT D’INSTANCE ET D’ACTION

DANS L’AFFAIRE OPPOSANT :

DEMANDEURS

Mme [I] [M]

domiciliée : chez Maître [T] [D]

[Adresse 1]

[Localité 3]

représenté par M^e Elodie RIFFAUT, avocat au barreau de PARIS

M. [P] [M]

domicilié : chez Maître [T] [D]

[Adresse 1]

[Localité 3]

représenté par M^e Elodie RIFFAUT, avocat au barreau de PARIS

DÉFENDERESSE

Société TUNISAIR

[Adresse 2]

[Adresse 5]

[Localité 4]

non compatante ni représentée

Vu l’article 384 du code de procédure civile,

Selon Requête en date du 27 Août 2024, Madame [I] [M] et Monsieur [P] [M] ont fait convoquer la Société TUNISAIR devant le tribunal judiciaire pour l’audience du 16 Janvier 2026;

Madame [I] [M] et Monsieur [P] [M] ont déclaré expressément se désister de leur instance et de leur action ;

La Société TUNISAIR n’a pas comparu ;

Il convient de constater le désistement d’instance et d’action des demandeurs ;

PAR CES MOTIFS :

Statuant publiquement par jugement réputée contradictoire, en premier ressort, au fond ;

Constate le désistement d’instance et d’action de Madame [I] [M], Monsieur [P] [M];

Constate l’extinction de l’instance et le dessaisissement de la présente juridiction ;

Dit que les dépens de l’instance incomberont aux demandeurs ;

Ainsi jugé en audience publique le 16 Janvier 2026 par M^me DEVILLENEUVE Magistrate à titre temporaire, Juge du tribunal judiciaire , assistée de Monsieur TOUKO-TOMTA, Greffier.

Le Greffier Le Président

Copie certifiée conforme à M^e Elodie RIFFAUT