TRIBUNAL JUDICIAIRE

DE, [Localité 1]

ORDONNANCE CONSTATANT L’EXTINCTION DE

L’INSTANCE PAR DÉSISTEMENT D’INSTANCE ET D’ACTION

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du 27 Mars 2026

Chambre des référés

N° RG 25/01305 – N° Portalis DBWR-W-B7J-QUY5

DEMANDERESSE

S.C.I. SCI ALEXIS,

[Adresse 1],

[Localité 2]

représentée par M^e Jean-Luc MARCHIO, avocat au barreau de NICE

DÉFENDERESSE

S.C.I. SCI JULIA,

[Adresse 2],

[Localité 3]

représentée par M^e Hervé BOULARD, avocat au barreau de NICE

A l’audience publique tenue le 27 Mars 2026,

Nous Céline POLOU, Vice-Présidente, Juge des Référés au Tribunal judiciaire de NICE, assistée de Monsieur Thibaut LLEU, Greffier,

Vu l’assignation en date du 04 Août 2025

Vu les articles 384 et suivants du code de procédure civile,

Attendu qu’à l’audience la demandeur en la personne de son conseil, Me, [E], [V], présente une demande de désistement d’instance et d’action ;

que la défenderesse en la personne de son conseil, Me, [H], [L], a accepté ce désistement

Il y a donc lieu dans ces conditions de constater l’extinction de l’instance qui résulte du désistement d’instance et d’action exprimé par S.C.I. SCI ALEXIS et accepté par S.C.I. SCI JULIA.

PAR CES MOTIFS :

CONSTATONS le désistement d’instance et d’action parfait ;

CONSTATONS l’extinction de l’instance et le dessaisissement du Tribunal ;

DISONS que chaque partie conservera la charge des dépens qu’elle a personnellement engagés, sauf accord contraire des parties.

Fait à, [Localité 1], le 27 Mars 2026

Et le Président a signé avec le Greffier

LE GREFFIER LE JUGE DES RÉFÉRÉS

Expédition délivrée le

27 Mars 2026

à Me, [H], [L]

M^e Jean-luc MARCHIO