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Sur la décision
| Référence : | TJ Nice, ju contestexecutionforcee, 4 mai 2026, n° 25/01055 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 25/01055 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action |
| Date de dernière mise à jour : | 20 mai 2026 |
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Texte intégral
Cour d’Appel d'[Localité 1]
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE
ORDONNANCE CONSTATANT L’EXTINCTION DE
L’INSTANCE PAR DÉSISTEMENT
Ordonnance N° 26/00230
du 04 Mai 2026
JU contestexécutionforcée
Rôle N° N° RG 25/01055 – N° Portalis DBWR-W-B7J-QJMS
DEMANDERESSE
Société LIFTING AUTO
dont le siège social est [Adresse 1]
prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège
représentée par Me Sylvain PONTIER, avocat au barreau de MARSEILLE
DÉFENDERESSES
S.A.R.L. FIRST VTC
[Adresse 2]
[Localité 2]
représentée par Me Oifa YOUSSEF, avocat au barreau de NICE
Société BANQUE POPULAIRE MEDITERRANEE
[Adresse 3]
[Localité 3]
défaillant
A l’audience de mise en état tenue le 04 Mai 2026 par Madame LEBAILE, Première Vice-Présidente assistée de Mme GRIGIS, Greffier
Le Juge a rendu l’ordonnance qui suit :
Vu l’assignation en date du 28 Février 2025
Vu les articles 384 et suivants du Nouveau Code de Procédure Civile,
Que le désistement d’instance est sollicité ;
Attendu qu’il y a lieu de constater l’extinction de l’instance qui résulte du désistement d’instance exprimé par Société LIFTING AUTO, prise en la personne de son représentant légal et accepté par S.A.R.L. FIRST VTC ;
PAR CES MOTIFS :
Nous, Madame LEBAILE, Première Vice-Présidente assistée de Mme GRIGIS, Greffier,
Déclarons le désistement parfait.
Constatons l’extinction de l’instance et le dessaisissement du Tribunal;
Dit que chaque partie garde ses propres frais et dépens à sa charge ;
LE GREFFIER, LE JUGE DE LA MISE EN ETAT,
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