TRIBUNAL JUDICIAIRE de NICE

Minute n° :

Du 06 Février 2026

Service de proximité

N° RG 25/03253 – N° Portalis DBWR-W-B7J-QTQG

JUGEMENT DE DESISTEMENT D’INSTANCE ET D’ACTION

DANS L’AFFAIRE OPPOSANT :

DEMANDEURS

Mme [Q] [G]

Elisant domicile au cabinet de M^e Elodie RIFFAUT

[Adresse 1]

représentée par M^e Elodie RIFFAUT, avocate au barreau de PARIS, substituée par M^e Sarah GUILLET, avocate au barreau de NICE

M. [T] [A]

Elisant domicile au cabinet de M^e Elodie RIFFAUT

[Adresse 1]

représenté par M^e Elodie RIFFAUT, avocate au barreau de PARIS, substituée par M^e Sarah GUILLET, avocate au barreau de NICE

DÉFENDERESSE

Société [I] AIR

prise en la personne de son représentant légal en exercice

[Adresse 2]

[Localité 1] (HONGRIE)

non-comparante

Vu l’article 384 du code de procédure civile,

Selon requête en date du 23 Février 2025, Madame [Q] [G] et Monsieur [T] [A] ont fait convoquer la Société [I] AIR devant le tribunal judiciaire pour l’audience du 06 Février 2026 ;

Madame [Q] [G] et Monsieur [T] [A] ont déclaré expressément se désister de leur instance et de leur action ;

La Société [I] AIR n’a pas comparu ;

Il convient de constater le désistement d’instance et d’action des demandeurs ;

PAR CES MOTIFS :

Statuant publiquement par jugement réputé contradictoire, en dernier ressort,

Constate le désistement d’instance et d’action de Madame [Q] [G] et de Monsieur [T] [A] ;

Constate l’extinction de l’instance et le dessaisissement de la présente juridiction ;

Dit que les dépens de l’instance incomberont aux demandeurs ;

Ainsi jugé en audience publique le 06 Février 2026 par M^me Marie DEVILLENEUVE, Magistrat exerçant à titre temporaire au Tribunal judiciaire de Nice, assistée de M^me Magali MARTINEZ, Cadre greffier.

Le Greffier Le Président

Copie certifiée conforme à M^e Elodie RIFFAUT et à la Société [I] AIR Le