TRIBUNAL JUDICIAIRE de NICE

Minute n° :

Du 22 Janvier 2026

Service de proximité

N° RG 25/03820 – N° Portalis DBWR-W-B7J-QU6W

JUGEMENT DE CADUCITÉ

Prononcé publiquement au nom du Peuple Français le 22 Janvier 2026 par le Tribunal judiciaire de Nice, présidé par M. Quentin BROSSET-HECKEL, Juge des contentieux de la protection, assisté de M^me Magali MARTINEZ, Cadre greffier,

DANS L’AFFAIRE OPPOSANT :

DEMANDERESSE

Mme [O] [F] épouse [D]

[Adresse 1]

ayant pour avocate M^e Nathalie MOONS, avocat au barreau de GRASSE

non-comparante

à

DÉFENDEURS

M. [T] [H]

[Adresse 2]

non-comparant

Mme [V] [R] épouse [H]

[Adresse 3]

non-comparante

Vu les articles 385, 406, 468 du Code de Procédure Civile;

Attendu que par acte d’huissier en date du 21 Juillet 2025, la demanderesse a assigné les défendeurs devant le Tribunal judiciaire pour l’audience du 22 Janvier 2026 ;

Que la demanderesse n’a pas comparu ;

Qu’elle n’a présenté aucun motif légitime expliquant son absence ;

Qu’il convient en conséquence de déclarer la citation caduque par application de l’article 468 du Code de Procédure Civile;

PAR CES MOTIFS,

Statuant publiquement; par décision susceptible d’être rapportée dans les quinze jours,

Déclare la citation caduque;

Rappelle que la déclaration de caducité peut être rétractée si le demandeur fait connaître un motif légitime à son défaut de comparution. La demande de rétractation est présentée sans forme dans le délai de 15 jours ;

Constate l’extinction de l’instance dont les dépens resteront à la charge de la demanderesse.

Le Greffier Le Président,

Copie certifiée conforme à M^e Nathalie MOONS (LRAR), à M. [H] et à Mme [H] Le