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Sur la décision
| Référence : | TJ Paris, service des réf., 17 oct. 2025, n° 25/55320 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 25/55320 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action |
| Date de dernière mise à jour : | 5 novembre 2025 |
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Texte intégral
TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE [Localité 17]
■
N° RG 25/55320 – N° Portalis 352J-W-B7J-DAKUN
N° : 2
Assignation du :
04 Août 2025
[1]
[1] 1 Copie certifiée
conforme délivrée le:
ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ
rendue le 17 octobre 2025
par Maïté FAURY, Première vice-présidente adjointe au Tribunal judiciaire de Paris, tenant l’audience publique des Référés par délégation du Président du Tribunal,
Assistée de Carine DIDIER, Greffière,
DEMANDEURS
Monsieur [X] [F] [E]
[Adresse 1]
[Localité 10]
Monsieur [V] [B]
[Adresse 4]
[Localité 12]
Monsieur [N] [P]
[Adresse 7]
[Localité 11]
Monsieur [J] [P]
[Adresse 14]
[Localité 9]
Madame [F] [R] [M]
[Adresse 7]
[Localité 11]
Monsieur [I] [M]
[Adresse 8]
[Localité 11]
Madame [L] [E]
[Adresse 5]
[Localité 12]
Madame [U] [M]
[Adresse 8]
[Localité 11]
Madame [D] [M]
[Adresse 8]
[Localité 11]
Madame [A] [E]
[Adresse 6]
[Localité 15]
Madame [Y] [E]
[Adresse 3]
[Localité 13]
Madame [K] [B]
[Adresse 4]
[Localité 12]
représentée par Maître Marie-Clémence MUTELET, avocat au barreau de PARIS – #C0152
DEFENDERESSE
La S.A.R.L. PUB’MONTMARTRE
[Adresse 2]
[Localité 16]
non constituée
DÉBATS
A l’audience du 17 octobre 2025 tenue publiquement, présidée par Maïté FAURY, Première vice-présidente adjointe et assistée de Carine DIDIER, Greffière,
Nous, Président,
Vu l’assignation en référé en date du 04 août 2025 et les motifs y énoncés,
À l’audience du 17 octobre 2025, M. [X] [F] [E], M. [V] [B], M. [N] [P], M. [J] [P], Mme [F] [R] [M], M. [I] [M], Mme [L] [E], Mme [U] [M], Mme [D] [M], Mme [A] [E], Mme [Y] [E], Mme [K] [B] se désistent de leur instance.
La S.A.R.L. PUB MONTMARTRE n’a pas constitué avocat.
Le désistement étant parfait, il convient de constater le dessaisissement de la juridiction.
PAR CES MOTIFS
Statuant en audience publique, par ordonnance réputée contradictoire et en premier ressort,
Constatons que M. [X] [F] [E], M. [V] [B], M. [N] [P], M. [J] [P], Mme [F] [R] [M], M. [I] [M], Mme [L] [E], Mme [U] [M], Mme [D] [M], Mme [A] [E], Mme [Y] [E], Mme [K] [B] se désistent de leur instance ;
Déclarons le désistement d’instance parfait ;
Constatons l’extinction de l’instance et le dessaisissement de la juridiction ;
Disons que les dépens seront recouvrés conformément aux dispositions de l’article 399 du code de procédure civile, sauf accord contraire des parties.
Faite à [Localité 17] le 17 octobre 2025
La Greffière, La Présidente,
Carine DIDIER Maïté FAURY
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