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Sur la décision
| Référence : | TJ Nice, jex, 27 avr. 2026, n° 25/03237 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 25/03237 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action |
| Date de dernière mise à jour : | 30 mai 2026 |
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Texte intégral
Cour d’Appel d'[Localité 1]
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE
JUGE DE L’EXÉCUTION
JUGEMENT DE DESISTEMENT
AUDIENCE DU 27 Avril 2026
N° RG 25/03237 – N° Portalis DBWR-W-B7J-QW2F
MINUTE – Décision civile
26/00225
RENDU LE : VINGT SEPT AVRIL DEUX MIL VINGT SIX
Par Solange LEBAILE, Vice-Président,
délégué aux fonctions de l’exécution,
statuant à Juge Unique.
Assistée de Emma BALDUCCI, Greffier
ENTRE
DEMANDEUR :
[E] [Z]
[Adresse 1]
[Localité 2]
Rep/assistant : Me Amandine AUDOLI, avocat au barreau de NICE
ET
DÉFENDEUR :
[X] [F]
[Adresse 2]
[Adresse 3]
[Localité 3]
Rep/assistant : Me GHEZ avocat au barreau de MARSEILLE, substitué par Me BRACCO, avocat au barreau de NICE
DÉBATS :
L’affaire a été appelée le 27 Avril 2026, et la décision rendue le jour même.
DÉSISTEMENT
(Article 394 et suivants du Code de Procédure Civile)
À l’audience de ce jour,
Le demandeur a déclaré se désister de son instance ;
Le défendeur ayant accepté ce désistement ;
En conséquence, en vertu de l’article 395 du Code de Procédure Civile, il convient de prononcer le désistement parfait.
PAR CES MOTIFS
Le Juge de l’Exécution, statuant publiquement, par décision insusceptible d’appel,
Constate que le demandeur s’est désisté de son instance ;
Dit que la présente juridiction est en conséquence dessaisie ;
Laisse les dépens à la charge du demandeur, sauf convention contraire des parties.
LE GREFFIER LE JUGE DE L’EXÉCUTION
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