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Sur la décision
| Référence : | TJ Nîmes, 2e ch. civ. jaf b, 4 nov. 2024, n° 23/04685 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 23/04685 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Réouverture des débats |
| Date de dernière mise à jour : | 24 septembre 2025 |
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Texte intégral
Me Marion DELER
TRIBUNAL JUDICIAIRE
DE [Localité 6]
Par mise à disposition au greffe
Jugement du 04 Novembre 2024
CHAMBRE DE LA FAMILLE
2ème Chambre Civile JAF B N° Minute : B 2024/
N° RG 23/04685 – N° Portalis DBX2-W-B7H-KFLO
AFFAIRE APPELEE à l’audience du 02 Septembre 2024
JUGEMENT
Rendu par Caroline LOGEAIS-QUIBEL, Juge aux Affaires Familiales au Tribunal Judiciaire de NIMES, assistée de Brigitte GIRARDEAU, Greffier,
DANS L’INSTANCE ENTRE :
DEMANDERESSE :
Mme [G] [N] épouse [M]
née le [Date naissance 3] 1987 à [Localité 5]
[Adresse 1]
[Localité 4]
représentée par Me Marion DELER, avocat au barreau de NIMES
ET
DEFENDEUR:
M. [V] [M]
né le [Date naissance 2] 1982 à [Localité 7] (MAROC)
[Adresse 1]
[Localité 4]
défaillant
Après que la cause ait été débattue, en Chambre du Conseil, le 02 Septembre 2024, après en avoir été délibéré, a été rendu le 04 Novembre 2024 par mise à disposition, en Premier Ressort, le Jugement contradictoire :
[Motifs de la décision occultés]
[Motifs de la décision occultés]
PAR CES MOTIFS
Le juge aux affaires familiales, statuant publiquement par mise à disposition au greffe, par décision insusceptible de recours,
ORDONNE le rabat de l’ordonnance de clôture du 19 août 2024 ;
ORDONNE la réouverture des débats ;
RENVOIE l’affaire à la mise en état du 16 décembre 2024 afin que Madame [G] [N] produise l’acte de naissance de chacun des époux et pour conclusions sur la nationalité de l’époux et, le cas échéant en présence d’un élément d’extranéité, sur le juge compétent et la loi applicable au divorce et à ses effets.
La Greffière La Juge aux affaires familiales
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