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Sur la décision
| Référence : | TJ Nîmes, juge libertes detention, 17 déc. 2025, n° 25/00970 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 25/00970 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Maintien d'une mesure de quarantaine ou d’isolement |
| Date de dernière mise à jour : | 3 février 2026 |
| Lire la décision sur le site de la juridiction |
Texte intégral
[Motifs de la décision occultés]
[Motifs de la décision occultés]
Ordonnons la poursuite de la mesure d’isolement dont fait actuellement l’objet Monsieur [H] [F] [X] ;
La présente ordonnance est susceptible d’appel dans les 24 heures de sa notification devant le Premier Président de la Cour d’Appel de Nïmes.
Disons que les frais éventuels de l’instance seront pris en charge par le trésor public conformément aux dispositions de l’article R 93-2 du Code de Procédure Pénale
Fait en notre cabinet le 17 Décembre 2025 à 8h30 ;
Le Greffier La Présidente
Copie de la présente ordonnance a été adressée par courriel à Monsieur le Directeur de l’Etablissement
Le 17 Décembre 2025
Copie de la présente ordonnance a été portée à la connaissance de Monsieur [H] [F] [X] par notification et remise d’une copie par l’intermédiaire du Directeur de l’Etablissement
Le 17 Décembre 2025
Copie de la présente ordonnance a été notifiée à l’ATG par mail
Le 17 Décembre 2025
Monsieur le Procureur de la république a été avisé par courriel de la présente décision
Le 17 Décembre 2025
Le Greffier
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