Tribunal Judiciaire de Nîmes, 2e chambre civile jaf a, 18 décembre 2025, n° 24/03746
TJ Nîmes 18 décembre 2025

Arguments

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  • Accepté
    Altération définitive du lien conjugal

    Le juge a constaté l'altération définitive du lien conjugal entre les époux, ce qui justifie le prononcé du divorce.

  • Accepté
    Formalités de mention du divorce

    Le juge a ordonné que la mention du divorce soit portée en marge de l'acte de mariage et des actes de naissance des époux, conformément à la législation en vigueur.

  • Accepté
    Renonciation au nom marital

    Le juge a constaté que Madame [S] ne souhaite pas conserver son nom marital et reprendra son nom de jeune fille, ce qui est conforme à sa demande.

  • Accepté
    Partage des dépens

    Le juge a condamné les époux au partage par moitié des dépens de l'instance, conformément aux règles applicables.

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Sur la décision

Référence :
TJ Nîmes, 2e ch. civ. jaf a, 18 déc. 2025, n° 24/03746
Numéro(s) : 24/03746
Importance : Inédit
Dispositif : Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Date de dernière mise à jour : 13 janvier 2026
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Sur les parties

Texte intégral

Textes cités dans la décision

  1. Code civil
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