Commentaire • 0
Sur la décision
| Référence : | TJ Nîmes, 2e ch. civ. cab1, 25 juin 2025, n° 25/03034 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 25/03034 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure |
| Date de dernière mise à jour : | 1 août 2025 |
| Lire la décision sur le site de la juridiction |
Texte intégral
TRIBUNAL JUDICIAIRE
DE [Localité 7]
**** **** ****
Minute N° JAF1 2025/94
Par mise à disposition au Greffe
Le 25 Juin 2025
DOSSIER : N° RG 25/03034 -
N° Portalis DBX2-W-B7J-LCBX
Affaire : Demande d’adoption plénière de l’enfant du conjoint, partenaire ou concubin
(Jugement rectifié du 04 juin 2025
N° RG 25/02334 – N° Portalis DBX2-W-B7J-[C] )
PARQUET N°: 25 E70 / 50
2ème chambre civile CAB1
JUGEMENT RECTIFICATIF
Requérants à l’adoption plénière de :
[Y] [D] [J]
de sexe masculin
né le [Date naissance 10] [Date naissance 9] deux mil vingt quatre
à sept heures quarante cinq minutes
à [Adresse 5] (30)
de nationalité Française
Par
Madame [P] [N] [E] [B] épouse [O]
née le [Date naissance 2] 1989 à [Localité 6],
de nationalité Française
Mariée
Infirmière
Et par
Monsieur [F] [W] [X] [O]
né le [Date naissance 1] 1987 à [Localité 4] (SEINE-[Localité 8]),
de nationalité Française
Marié
Technicien maintenance nucléaire
demeurant tous deux [Adresse 3]
*********
COMPOSITION DE L’AUDIENCE
En présence du Ministère Public : Madame Zinev BOUKIR, Substitut du Procureur de la République ;
Présidente : Madame ANDREAU Patricia, 1ère Vice-Présidente
Assesseurs : Madame BEYE Irène, Juge
Madame PRATS Sylvie, Vice-Présidente
assistées de : Madame BOUALAM Bartha, Greffière
[Motifs de la décision occultés]
PAR CES MOTIFS
Le Tribunal statuant publiquement, sans débat en Chambre du conseil, en matière gracieuse et en premier ressort
Faisant application de l’article 462 du code de procédure civile ;
RECTIFIE le jugement du 04 Juin 2025 par la 2ème chambre civile CAB1, en ce sens
DIT qu’aux lieu et place de la mention erronée :
page 2 “DIT que l’adopté prendra le nom de [O] suivant déclaration conjointe du choix de nom du 25 février 2025 et conservera les prénoms de [Y], [D], [J] ;”
est substitué le libellé exact, à savoir :
page 2 “DIT que l’adopté prendra le nom de [O] suivant déclaration conjointe du choix de nom du 25 février 2025 et prendra les prénoms de [M], [Y]
le reste de la décision restant inchangé.
ORDONNE la notification du présent jugement, par les soins du Greffier, à Madame le Procureur de la République contre émargement et par lettre recommandée avec avis de réception à Madame [P] [N] [E] [B] épouse [O] et à Monsieur [F] [W] [X] [O],
ORDONNE la mention de la rectification sur la minute du jugement rectifié dont il ne pourra être délivrée de copie certifiée conforme revêtue de la formule exécutoire ou copie certifiée conforme qui ne soit suivie du présent jugement rectificatif.
LAISSE les dépens à la charge du Trésor Public.
Fait conformément aux dispositions des articles 450 à 452 du Code de Procédure Civile, à [Localité 7], l’an deux mil vingt cinq et le vingt cinq Juin
Et Signé par :
LA GREFFIÈRE, LA PRÉSIDENTE,
Décisions similaires
Citées dans les mêmes commentaires • 3
- Vie privée ·
- Magazine ·
- Image ·
- Atteinte ·
- Publication ·
- Sociétés ·
- Préjudice ·
- Référé ·
- Tribunal judiciaire ·
- Presse
- Tribunal judiciaire ·
- Habitat ·
- Désistement d'instance ·
- Charge des frais ·
- Exécution ·
- Juge ·
- Adresses ·
- Dessaisissement ·
- Charges ·
- Acceptation
- Sociétés ·
- Cession ·
- Plus-value ·
- Optimisation fiscale ·
- Redressement fiscal ·
- Fonds de commerce ·
- Impôt ·
- Exonérations ·
- Commerce ·
- Acte
Citant les mêmes articles de loi • 3
- Notaire ·
- Burkina faso ·
- Mariage ·
- Bien propre ·
- Régimes matrimoniaux ·
- Récompense ·
- Parcelle ·
- Lot ·
- Loyer ·
- Immeuble
- Clause resolutoire ·
- Commandement de payer ·
- Adresses ·
- Commissaire de justice ·
- Loyer ·
- Bail ·
- Tribunal judiciaire ·
- Expulsion ·
- Locataire ·
- Référé
- Adresses ·
- Tribunal judiciaire ·
- Expertise ·
- Société par actions ·
- Technique ·
- Partie ·
- Contrôle ·
- État ·
- Construction ·
- Régie
De référence sur les mêmes thèmes • 3
- Liquidation judiciaire ·
- Tribunal judiciaire ·
- Financement ·
- Mandataire judiciaire ·
- Code de commerce ·
- Exécution provisoire ·
- Jugement ·
- Indemnité ·
- Ressort ·
- Exécution
- Hospitalisation ·
- Consentement ·
- Santé mentale ·
- Tribunal judiciaire ·
- Etablissement public ·
- Santé publique ·
- Adresses ·
- Surveillance ·
- Trouble mental ·
- Public
- Habitation ·
- Expulsion ·
- Clause resolutoire ·
- Adresses ·
- Loyer ·
- Sociétés ·
- Commandement de payer ·
- Locataire ·
- Paiement ·
- Contentieux
Sur les mêmes thèmes • 3
- Ès-qualités ·
- Tribunal judiciaire ·
- Personnes ·
- Adresses ·
- Administrateur judiciaire ·
- Mandataire judiciaire ·
- Assemblée générale ·
- Siège social ·
- Siège ·
- Référé
- Cotisations ·
- Sécurité sociale ·
- Constitutionnalité ·
- Tutelle ·
- Question ·
- Calcul ·
- Légalité ·
- Assemblée générale ·
- Titre exécutoire ·
- Demande
- Clause resolutoire ·
- Loyer ·
- Bail ·
- Paiement ·
- Délais ·
- Commandement de payer ·
- Résiliation ·
- Tribunal judiciaire ·
- Expulsion ·
- Indivision
Textes cités dans la décision
Aucune décision de référence ou d'espèce avec un extrait similaire.