TRIBUNAL JUDICIAIRE

[Adresse 7]

[Adresse 5]

[Localité 2]

Minute N° 25/72

N° RG 24/01349 – N° Portalis DBX2-W-B7I-KVYB

Société HABITAT DU GARD . RCS [Localité 9] N° 273 000 018.

C/

Monsieur [H] [U], Madame [S] [U]

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS

ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ

CONSTATANT LE DÉSISTEMENT DU DEMANDEUR

Audience de référés du 20 janvier 2025

tenue par Anne GIVAUDAND juge des contentieux de la protection, assistée de Stéphanie RODRIGUEZ greffier et en présence de [F] [T], greffier stagiaire ;

Dans l’affaire qui oppose :

DEMANDERESSE :

Société HABITAT DU GARD . RCS [Localité 9] N° 273 000 018.

[Adresse 6]

[Adresse 8]

[Localité 4]

représentée par Maître Cécile BARGETON-DYENS de la SELARL DELRAN-BARGETON DYENS-SERGENT- ALCALDE, avocats au barreau de NIMES

d’une part à

DEFENDEURS :

M. [H] [U]

[Adresse 1].

[Localité 3]

non comparant, ni représenté

Mme [S] [U]

[Adresse 1].

[Localité 3]

non comparante, ni représentée

d’autre part

Dont le juge des référés a été saisi par assignation en date du 23 août 2024 ;

Vu les articles 385, 394 et suivants du code de procédure civile ;

Attendu que la partie demanderesse déclare se désister de son instance ;

Attendu que les parties défenderesses ont accepté, implicitement par leur absence à l’audience, ce désistement.

PAR CES MOTIFS :

Le juge des référés, statuant publiquement

Prononce le désistement d’instance.

Constate le dessaisissement du tribunal statuant en référé par l’effet de l’extinction de l’instance inscrite au rôle général sous le n°N° RG 24/01349 – N° Portalis DBX2-W-B7I-KVYB ;

Rappelle que les dépens restent à la charge du demandeur sauf meilleur accord entre les parties.

Le Greffier Le Juge des Référés