Commentaire • 0
Sur la décision
| Référence : | TJ Nîmes, juge libertes detention, 24 nov. 2025, n° 25/00901 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 25/00901 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention |
| Date de dernière mise à jour : | 27 décembre 2025 |
| Lire la décision sur le site de la juridiction |
Texte intégral
[Motifs de la décision occultés]
[Motifs de la décision occultés]
Ordonnons la poursuite de la mesure d’isolement fait actuellement l’objet Monsieur [D] [E] ;
La présente ordonnance est susceptible d’appel dans les 24 heures de sa notification devant le Premier Président de la Cour d’Appel de Nïmes.
Disons que les frais éventuels de l’instance seront pris en charge par le trésor public conformément aux dispositions de l’article R 93-2 du Code de Procédure Pénale
Fait en notre cabinet le 24 Novembre 2025 à 14h00 ;
Le Greffier La Présidente
Copie de la présente ordonnance a été adressée par courriel à Monsieur le Directeur de l’Etablissement
Le 24 Novembre 2025
Copie de la présente ordonnance a été portée à la connaissance de Monsieur [D] [E] par notification et remise d’une copie par l’intermédiaire du Directeur de l’Etablissement
Le 24 Novembre 2025
Monsieur le Procureur de la république a été avisé par courriel de la présente décision
Le 24 Novembre 2025
Le Greffier
Décisions similaires
Citées dans les mêmes commentaires • 3
- Victime ·
- Lésion ·
- Consolidation ·
- Tribunal judiciaire ·
- Déficit ·
- Expertise médicale ·
- État antérieur ·
- Suisse ·
- Vol ·
- Activité
- Centre hospitalier ·
- Tribunal judiciaire ·
- Santé publique ·
- Maintien ·
- Adresses ·
- Ordonnance ·
- Domicile ·
- Hôpitaux ·
- République ·
- Urgence
- Tribunal judiciaire ·
- La réunion ·
- Mariage ·
- Adresses ·
- Date ·
- Peine d'amende ·
- Effets du divorce ·
- Requête conjointe ·
- Avocat ·
- Acte
Citant les mêmes articles de loi • 3
- Désistement ·
- Vanne ·
- Demande reconventionnelle ·
- Tribunal judiciaire ·
- Acceptation ·
- Statuer ·
- Jugement ·
- Instance ·
- Défense ·
- Fins
- Baux d'habitation ·
- Contrats ·
- Logement ·
- Action ·
- Caution ·
- Service ·
- Loyer ·
- Bail ·
- Commissaire de justice ·
- Commandement de payer ·
- Clause resolutoire ·
- Quittance
- Médiateur ·
- Médiation ·
- Commissaire de justice ·
- Propriété ·
- Tribunal judiciaire ·
- Adresses ·
- Partie ·
- Référé ·
- Cadastre ·
- Zinc
De référence sur les mêmes thèmes • 3
- Tribunal judiciaire ·
- Surendettement ·
- Commission ·
- Créance ·
- Réception ·
- Créanciers ·
- Vérification ·
- Recours ·
- Débiteur ·
- Validité
- Tribunal judiciaire ·
- Cliniques ·
- Trouble ·
- Copie ·
- Interruption ·
- Hospitalisation ·
- Empoisonnement ·
- Procédure d'urgence ·
- Consentement ·
- Absence
- Commissaire de justice ·
- Conciliateur de justice ·
- Locataire ·
- Tribunal judiciaire ·
- Constat ·
- Dégradations ·
- Facture ·
- État ·
- Prescription ·
- Contentieux
Sur les mêmes thèmes • 3
- Tribunal judiciaire ·
- Restriction de liberté ·
- Santé publique ·
- Siège ·
- Hospitalisation ·
- Contrôle ·
- Vices ·
- Publicité des débats ·
- Magistrat ·
- Etablissements de santé
- Restriction ·
- Handicapé ·
- Adulte ·
- Incapacité ·
- Tribunal judiciaire ·
- Emploi ·
- Allocation ·
- Accès ·
- Temps partiel ·
- Poste
- Enfant ·
- Divorce ·
- Autorité parentale ·
- Vacances ·
- Débiteur ·
- Domicile ·
- Education ·
- Code civil ·
- Contribution ·
- Régimes matrimoniaux
Textes cités dans la décision
Aucune décision de référence ou d'espèce avec un extrait similaire.