Tribunal Judiciaire de Nîmes, Ctx protection sociale, 26 septembre 2025, n° 24/00714

TJ Nîmes 26 septembre 2025

Arguments

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Rejeté
Évaluation inexacte du taux d'IPP
La cour a estimé que le recours n'était pas fondé et que le taux d'IPP de 5% fixé par la [6] était justifié.
Rejeté
Démonstration de l'incidence professionnelle des séquelles
La cour a jugé que l'incidence professionnelle des séquelles n'était pas démontrée, ce qui a contribué au rejet de la demande.

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Sur la décision

Référence :	TJ Nîmes, ctx protection soc., 26 sept. 2025, n° 24/00714
Numéro(s) :	24/00714
Importance :	Inédit
Dispositif :	Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Date de dernière mise à jour :	5 novembre 2025
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Sur les parties

Avocat(s) :	Thomas GONZALES

Texte intégral

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES

CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE

Dossier N° : N° RG 24/00714 – N° Portalis DBX2-W-B7I-KVKR

N° Minute :

AFFAIRE :

[K] [J]

[5]

Notification le :

Copie exécutoire délivrée à

[K] [J]

et à

[5]

Copie certifiée conforme délivrée à :

[8]

JUGEMENT RENDU

LE 26 SEPTEMBRE 2025

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

Au nom du peuple français

DEMANDERESSE

Madame [K] [J]

demeurant [Adresse 2]

[Localité 3]

représentée par M^e Thomas GONZALES, avocat au barreau de MONTPELLIER, au sein du service conseil et défense de la [7] ([8]) – Groupement du GARD

DÉFENDERESSE

[5], dont le siège social est sis [Adresse 1]

[Localité 4]

représentée par Madame [S] [P], selon pouvoir du Directeur de la [5], Monsieur [C] [R] en date du 12 juin 2025

Ghislaine LEVEQUE présidente, assistée de Jean-Pierre FERNANDEZ, assesseur représentant les salariés du Régime Général et de Eric KOUBI, assesseur représentant les employeurs et travailleurs indépendants du Régime Général, en présence de Stéphanie SINTE, greffière, après avoir entendu les parties en leurs conclusions à l’audience du 12 Juin 2025, a mis l’affaire en délibéré et indiqué que le jugement serait rendu à l’audience du 26 Septembre 2025, date à laquelle Ghislaine LEVEQUE présidente, assistée de Jean-Pierre FERNANDEZ, assesseur représentant les salariés du Régime Général et de Eric KOUBI, assesseur représentant les employeurs et travailleurs indépendants du Régime Général, en présence de Stéphanie SINTE, greffière, a rendu le jugement dont la teneur suit ;

[Motifs de la décision occultés]

DÉCLARE le recours de Madame [J] non fondé;

CONFIRME le taux d’IPP de 5% fixé par la [6];

DIT que l’incidence professionnelle des séquelles n’est pas démontrée;

CONDAMNE la [6] aux dépens.

Le présent jugement a été signé par la présidente et le greffier.

LE GREFFIER LA PRESIDENTE