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Sur la décision
| Référence : | TJ Nîmes, juge libertes detention, 15 avr. 2025, n° 25/00286 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 25/00286 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention |
| Date de dernière mise à jour : | 24 septembre 2025 |
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Texte intégral
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COUR D’APPEL DE [Localité 1]
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES
MAGISTRAT DU SIÈGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE
REQUÊTE : N° RG 25/00286 – N° Portalis DBX2-W-B7J-K7G3
ORDONNANCE DU 15 AVRIL 2025
SUR REQUÊTE EN MATIÈRE D’ISOLEMENT
Nous, Amélie PATRICE, vice-présidente, magistrat du siège du tribunal judiciaire de NIMES, statuant au Tribunal judiciaire de Nîmes, assistée de Mme EZQUERRA, Greffier,
[Motifs de la décision occultés]
[Motifs de la décision occultés]
Ordonnons la poursuite de la mesure d’isolement dont fait actuellement l’objet Madame [Z] [H] ;
La présente ordonnance est susceptible d’appel dans les 24 heures de sa notification devant le Premier Président de la Cour d’Appel de Nïmes.
Disons que les frais éventuels de l’instance seront pris en charge par le trésor public conformément aux dispositions de l’article R 93-2 du Code de Procédure Pénale
Fait en notre cabinet le 15 Avril 2025 à 16 heures 00 ;
Le Greffier La Présidente
Copie de la présente ordonnance a été adressée par courriel à Monsieur le Directeur de l’Etablissement
Le 15 Avril 2025
Copie de la présente ordonnance a été portée à la connaissance de Madame [Z] [H] par notification et remise d’une copie par l’intermédiaire du Directeur de l’Etablissement
Le 15 Avril 2025
Copie de la présente ordonnance a été notifiée à l’avocat par courriel
Le 15 Avril 2025
Monsieur le Procureur de la république a été avisé par courriel de la présente décision
Le 15 Avril 2025
Le Greffier
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