Tribunal Judiciaire de Nîmes, 2e chambre civile jaf a, 11 décembre 2025, n° 25/04593
TJ Nîmes 11 décembre 2025

Arguments

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  • Accepté
    Altération définitive du lien conjugal

    Le tribunal a constaté que les conditions pour prononcer le divorce pour altération définitive du lien conjugal étaient réunies.

  • Rejeté
    Fixation de la date des effets du divorce

    Le tribunal a rejeté cette demande, fixant la date des effets du divorce à la date de la demande en divorce.

  • Rejeté
    Charge des dépens

    Le tribunal a décidé que Monsieur [T] [V] [W] conservera la charge des dépens.

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Sur la décision

Référence :
TJ Nîmes, 2e ch. civ. jaf a, 11 déc. 2025, n° 25/04593
Numéro(s) : 25/04593
Importance : Inédit
Dispositif : Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Date de dernière mise à jour : 6 février 2026
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Sur les parties

Texte intégral

Textes cités dans la décision

  1. Code de procédure civile
  2. Code civil
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