TRIBUNAL JUDICIAIRE

[Adresse 1]

[Adresse 2]

[Localité 1]

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1ère Chambre Civile

Procédure Orale

Demande d’annulation d’une mise en demeure ou d’une contrainte

DESISTEMENT

N° Rôle: N° RG 25/01436 – N° Portalis DB3K-W-B7J-GSAY

FRANCE TRAVAIL NOUVELLE AQUITAINE

C/

[B] [D]

JUGEMENT DE DESISTEMENT

d’instance

du 07 mai 2026

Dans l’affaire opposant :

FRANCE TRAVAIL NOUVELLE AQUITAINE

[Adresse 3]

[Adresse 4]

[Localité 2]

représentée par Madame [U] [I], munie d’un pouvoir

DEMANDEUR à la contrainte

DEFENDEUR à l’opposition

ET:

Madame [B] [D]

[Adresse 5]

[Localité 3]

comparante à l’audience du 19 mars 2026 et dispensée de comparaître à l’audience du 7 mai 2026

DEFENDEUR à la contrainte

DEMANDEUR à l’opposition

Vu les articles 385, 394 et suivants du code de procédure civile,

Attendu qu’à l’audience de ce jour, 07 mai 2026, le demandeur à la contrainte déclare se désister de l’instance en l’étatd’un effacement partiel de sa créance et d’un accord entre les parties sur les modalités de règlement échelonné de la somme resatnt due de 567,14 euros ;

Attendu que le défendeur ne s’y est pas opposé.

PAR CES MOTIFS

CONSTATE que le demandeur se désiste de l’instance et en conséquence, l’extinction de l’instance et le dessaisissement de la juridiction;

DIT que les frais de l’instance éteinte demeurent à la charge du demandeur.

Ainsi jugé en audience publique le 07 mai 2026 par Joëlle CANTON, Vice-Présidente du Tribunal Judiciaire, assistée de Karine MOUTARD, Greffier.

Le Greffier, Le Président,