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Sur la décision
| Référence : | TJ Paris, 3e ch. 3e sect., 4 févr. 2026, n° 25/08377 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 25/08377 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action |
| Date de dernière mise à jour : | 17 février 2026 |
| Lire la décision sur le site de la juridiction |
Sur les parties
| Avocat(s) : | |
|---|---|
| Cabinet(s) : | |
| Parties : | ASSOCIATION, S.A. CIRCUS BELGIUM c/ Société NY2 |
Texte intégral
TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE PARIS [1]
[1] Le :
copies certifiées conformes
délivrées à :
— Me Myriam MOATTY #R0159
— Me Julie DE LASSUS SAINT-GENIES #D1007
■
3ème chambre
3ème section
N° RG 25/08377
N° Portalis 352J-W-B7J-C76AT
N° MINUTE :
Assignation du :
28 mai 2025
DÉSISTEMENT
ORDONNANCE
rendue le 04 février 2026
DEMANDERESSE
S.A. CIRCUS BELGIUM
129 rue des Guillemins
4000 Liège (BELGIQUE)
représentée par Maître Myriam MOATTY de l’ASSOCIATION COUSIN ET ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #R0159
DEFENDERESSE
Société NY2
18 rue ferrere
33000 BORDEAUX
représentée par Maître Julie DE LASSUS SAINT-GENIES, avocat au barreau de PARIS, avocat postulant, vestiaire #D1007 et Maître Lucie CORVISIER, avocat au barreau de BORDEAUX, avocat plaidant
Décision du 04 février 2026
3ème chambre 3ème section
N° RG 25/08377 – N° Portalis 352J-W-B7J-C76AT
MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT
Linda BOUDOUR, juge,
assistée de Stanleen JABOL, greffière ;
DEBATS
A l’audience de mise en état du 08 janvier 2026, avis a été donné aux avocats que l’ordonnance serait rendue le 04 février 2026.
ORDONNANCE
Rendue publiquement par mise à disposition au Greffe
Contradictoire
En premier ressort
PROCÉDURE
Par conclusions notifiées par voie électronique le 8 décembre 2025, la société CIRCUS BELGIUM s’est désistée de l’instance et de l’action engagée le 28 mai 2025 à l’encontre de la société NY2.
La société NY2 n’a présenté aucune défense au fond ou fin de non-recevoir.
MOTIFS
Conformément aux dispositions des articles 394, 395 et 399 du code de procédure civile, il y a lieu de déclarer parfait le désistement d’instance et d’action de la société CIRCUS BELGIUM, et de laisser à chacune des parties la charge des frais et dépens exposés par elle conformément à l’accord intervenu.
PAR CES MOTIFS
Le juge de la mise en état,
Constate le désistement d’instance et d’action de la société CIRCUS BELGIUM ;
Déclare parfait ce désistement ;
Constate l’extinction de l’instance enregistrée sous le n°25/08377 et le dessaisissement de la juridiction ;
Laisse à chacune des parties la charge des frais et dépens exposés par elle.
Faite et rendue à Paris le 04 février 2026
La greffière Le juge de la mise en état
Stanleen JABOL Linda BOUDOUR
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