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Sur la décision
| Référence : | TJ Nîmes, juge libertes detention, 2 mars 2026, n° 26/00156 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 26/00156 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention |
| Date de dernière mise à jour : | 10 mars 2026 |
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Texte intégral
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COUR D’APPEL DE NIMES
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES
MAGISTRAT DU SIÈGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE
REQUÊTE : N° RG 26/00156 – N° Portalis DBX2-W-B7K-LOBW
ORDONNANCE DU 02 MARS 2026
SUR REQUÊTE EN MATIÈRE D’ISOLEMENT ET DE CONTENTION
Nous, Laure CAVAIGNAC, vice-présidente, magistrat du siège du tribunal judiciaire de NIMES, statuant au Tribunal judiciaire de Nîmes, assistée de Madame STERLE, Greffier,
[Motifs de la décision occultés]
P A R C E S M O T I F S
Statuant en notre cabinet et en premier ressort ;
Vu l’article L 3222-5-1 et R 3211-32 du code de la santé publique ;
Ordonnons la poursuite de la mesure d’isolement dont fait actuellement l’objet Monsieur [B] [I] ;
La présente ordonnance est susceptible d’appel dans les 24 heures de sa notification devant le Premier Président de la Cour d’Appel de Nïmes.
Disons que les frais éventuels de l’instance seront pris en charge par le trésor public conformément aux dispositions de l’article R 93-2 du Code de Procédure Pénale
Fait en notre cabinet le 02 Mars 2026 à 17H50 ;
Le Greffier La Présidente
Copie de la présente ordonnance a été adressée par courriel à Monsieur le Directeur de l’Etablissement
Le 02 Mars 2026
Copie de la présente ordonnance a été portée à la connaissance de Monsieur [B] [I] par notification et remise d’une copie par l’intermédiaire du Directeur de l’Etablissement
Le 02 Mars 2026
Monsieur le Procureur de la république a été avisé par courriel de la présente décision
Le 02 Mars 2026
Le Greffier
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