Commentaire • 0
Sur la décision
| Référence : | TJ Nîmes, juge libertes detention, 5 mai 2026, n° 26/00333 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 26/00333 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention |
| Date de dernière mise à jour : | 14 mai 2026 |
| Lire la décision sur le site de la juridiction |
Texte intégral
[Motifs de la décision occultés]
[Motifs de la décision occultés]
Ordonnons la poursuite de la mesure d’isolement dont fait actuellement l’objet Monsieur [G] [K] ;
La présente ordonnance est susceptible d’appel dans les 24 heures de sa notification devant le Premier Président de la Cour d’Appel de Nïmes.
Disons que les frais éventuels de l’instance seront pris en charge par le trésor public conformément aux dispositions de l’article R 93-2 du Code de Procédure Pénale
Fait en notre cabinet le 05 Mai 2026 à 12 heures 26 ;
Le Greffier La Présidente
Copie de la présente ordonnance a été adressée par courriel à Monsieur le Directeur de l’Etablissement
Le 05 Mai 2026
Copie de la présente ordonnance a été portée à la connaissance de Monsieur [G] [K] par notification et remise d’une copie par l’intermédiaire du Directeur de l’Etablissement
Le 05 Mai 2026
Monsieur le Procureur de la république a été avisé par courriel de la présente décision
Le 05 Mai 2026
Le Greffier
Décisions similaires
Citées dans les mêmes commentaires • 3
- Tribunal judiciaire ·
- Décision d’éloignement ·
- Liberté ·
- Détention ·
- Prolongation ·
- Adresses ·
- Droit d'asile ·
- Séjour des étrangers ·
- Consulat ·
- Durée
- Droit de la famille ·
- Bangladesh ·
- Tribunal judiciaire ·
- Mariage ·
- Divorce ·
- Régimes matrimoniaux ·
- Avantages matrimoniaux ·
- Cabinet ·
- Juge ·
- Conjoint ·
- Date
- Vente ·
- Adresses ·
- Compromis ·
- Fruit ·
- Cadastre ·
- Acquéreur ·
- Réitération ·
- Prix ·
- Commissaire de justice ·
- Notaire
Citant les mêmes articles de loi • 3
- Locataire ·
- Motif légitime ·
- Sérieux ·
- Congé ·
- Trouble de jouissance ·
- Logement ·
- Préjudice de jouissance ·
- Bailleur ·
- Bail ·
- Bois
- Urssaf ·
- Tribunal judiciaire ·
- Lorraine ·
- Contrainte ·
- Commissaire de justice ·
- Contentieux ·
- Cotisations ·
- Sécurité sociale ·
- Désistement d'instance ·
- Marc
- Effacement ·
- Adresses ·
- Créance ·
- Plan ·
- Mi-temps thérapeutique ·
- Tribunal judiciaire ·
- Commission de surendettement ·
- Créanciers ·
- Rééchelonnement ·
- Contentieux
De référence sur les mêmes thèmes • 3
- Vol ·
- Algérie ·
- Indemnisation ·
- Resistance abusive ·
- Transporteur ·
- Tribunal judiciaire ·
- Réglement européen ·
- Retard ·
- Sociétés ·
- Protection des passagers
- Menuiserie ·
- Consommateur ·
- Résolution du contrat ·
- Tribunal judiciaire ·
- Peinture ·
- Vendeur ·
- Vitre ·
- Prix ·
- Défaut de conformité ·
- Contrats
- Tribunal judiciaire ·
- Adresses ·
- Siège social ·
- Surendettement ·
- Chauffage ·
- Forfait ·
- Débiteur ·
- Commission ·
- Mutuelle ·
- Consommation
Sur les mêmes thèmes • 3
- Résiliation ·
- Véhicule ·
- Valeur vénale ·
- Location-vente ·
- Tribunal judiciaire ·
- Bailleur ·
- Loyer ·
- Contrat de location ·
- Juge ·
- Consommation
- Tribunal judiciaire ·
- Assesseur ·
- Travailleur non salarié ·
- Protection sociale ·
- Travailleur salarié ·
- Adresses ·
- Ville ·
- Consultation ·
- Assurance maladie ·
- Jugement
- Tribunal judiciaire ·
- Assesseur ·
- Copie ·
- Noms et adresses ·
- Décision implicite ·
- Travailleur indépendant ·
- Mise à disposition ·
- Accident de travail ·
- Risque professionnel ·
- Procuration
Textes cités dans la décision
Aucune décision de référence ou d'espèce avec un extrait similaire.