Commentaire • 0
Sur la décision
| Référence : | TJ Nîmes, juge libertes detention, 11 févr. 2026, n° 26/00114 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 26/00114 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention |
| Date de dernière mise à jour : | 20 février 2026 |
| Lire la décision sur le site de la juridiction |
Texte intégral
[Motifs de la décision occultés]
[Motifs de la décision occultés]
Ordonnons la poursuite de la mesure d’isolement dont fait actuellement l’objet Monsieur [J] [H] ;
La présente ordonnance est susceptible d’appel dans les 24 heures de sa notification devant le Premier Président de la Cour d’Appel de Nïmes.
Disons que les frais éventuels de l’instance seront pris en charge par le trésor public conformément aux dispositions de l’article R 93-2 du Code de Procédure Pénale
Fait en notre cabinet le 11 Février 2026 à 15h00 ;
Le Greffier La Présidente
Copie de la présente ordonnance a été adressée par courriel à Monsieur le Directeur de l’Etablissement
Le 11 Février 2026
Copie de la présente ordonnance a été portée à la connaissance de Monsieur [J] [H] par notification et remise d’une copie par l’intermédiaire du Directeur de l’Etablissement
Le 11 Février 2026
Copie de la présente ordonnance a été notifiée au tuteur/curateur par courriel
Le 11 Février 2026
Monsieur le Procureur de la république a été avisé par courriel de la présente décision
Le 11 Février 2026
Le Greffier
Décisions similaires
Citées dans les mêmes commentaires • 3
- Véhicule ·
- Éclairage ·
- Conformité ·
- Sociétés ·
- Consommateur ·
- Peinture ·
- Vendeur ·
- Bon de commande ·
- Contrat de vente ·
- Conforme
- Prolongation ·
- Tribunal judiciaire ·
- Voyage ·
- Décision d’éloignement ·
- Assignation à résidence ·
- Administration ·
- Interprète ·
- Étranger ·
- Document ·
- Magistrat
- Tribunal judiciaire ·
- Lettre recommandee ·
- Conforme ·
- Réception ·
- Désistement d'instance ·
- Adresses ·
- Recours ·
- Copie ·
- Comparution ·
- Partie
Citant les mêmes articles de loi • 3
- Souche ·
- Copropriété ·
- Autorisation ·
- Extraction ·
- Adresses ·
- Sociétés ·
- Bâtiment ·
- Commissaire de justice ·
- Astreinte ·
- Demande
- Clause resolutoire ·
- Loyer ·
- Épouse ·
- Commandement de payer ·
- Adresses ·
- Indemnité d 'occupation ·
- Bail ·
- Délais ·
- Paiement ·
- Locataire
- Clause resolutoire ·
- Loyer ·
- Habitat ·
- Commandement de payer ·
- Tribunal judiciaire ·
- Dette ·
- Paiement ·
- Bailleur ·
- Commissaire de justice ·
- Expulsion
De référence sur les mêmes thèmes • 3
- Tribunal judiciaire ·
- Expertise ·
- Référé ·
- Ordonnance ·
- Épouse ·
- Liquidateur ·
- Juridiction ·
- Extensions ·
- Provision ·
- Commissaire de justice
- Loyer ·
- Clause resolutoire ·
- Commandement de payer ·
- Caution ·
- Bail ·
- Paiement ·
- Dette ·
- Parking ·
- Locataire ·
- Adresses
- Hospitalisation ·
- Santé mentale ·
- Trouble ·
- Curatelle ·
- Tribunal judiciaire ·
- Etablissement public ·
- Consentement ·
- Adresses ·
- Santé publique ·
- Établissement
Sur les mêmes thèmes • 3
- Loyer ·
- Clause resolutoire ·
- Commissaire de justice ·
- Commandement de payer ·
- Bailleur ·
- Locataire ·
- Délais ·
- Dette ·
- Tribunal judiciaire ·
- Charges
- Hospitalisation ·
- Santé publique ·
- Centre hospitalier ·
- Trouble mental ·
- Établissement ·
- Tribunal judiciaire ·
- Certificat médical ·
- Consentement ·
- Certificat ·
- Public
- Assesseur ·
- Système de santé ·
- Tribunal judiciaire ·
- Baccalauréat ·
- Scolarisation ·
- Conforme ·
- Adresses ·
- Copie ·
- Partie ·
- Prorogation
Textes cités dans la décision
Aucune décision de référence ou d'espèce avec un extrait similaire.