Commentaire • 0
Sur la décision
| Référence : | TJ Créteil, ctx technique, 18 sept. 2025, n° 24/00580 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 24/00580 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action |
| Date de dernière mise à jour : | 5 novembre 2025 |
| Lire la décision sur le site de la juridiction |
Texte intégral
______________________________________________________________________________________________________________
T.J de [Localité 3] – Pôle Social – GREJUG01 /2
N° RG 24/00580 – N° Portalis DB3T-W-B7I-VC34
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL
Pôle Social
JUGEMENT DU 18 SEPTEMBRE 2025
__________________________________________________________________________
DOSSIER N° RG 24/00580 – N° Portalis DB3T-W-B7I-VC34
MINUTE N° 25/1377 Notification
Copie certifiée conforme délivrée par lettre recommandée avec accusé de réception aux parties
Copie certifiée conforme délivrée par le vestiaire à l’avocat
___________________________________________________________________________
PARTIES EN CAUSE :
DEMANDEUR
M. [G] [U] [I], demeurant [Adresse 1]
non comparant, non représenté
ayant pour avocat Me Juliette MENDES RIBEIRO, avocat au barreau de Paris, vestiaire D0730
DEFENDERESSE
[2], sise [Adresse 4]
dispensée de comparution
DEBATS A L’AUDIENCE PUBLIQUE DU 25 JUIN 2025
COMPOSITION DU TRIBUNAL:
PRESIDENTE : Mme Anne-Sophie WALLACH, vice-présidente ASSESSEURES : Mme Gaëlle [S], assesseure du collège salarié
Mme [B] [L], assesseure du collège employeur
GREFFIERE : Mme Karyne CHAMPROBERT
Statuant publiquement, par décision non susceptible de recours notifiée aux parties par lettre recommandée avec accusé de réception ;
______________________________________________________________________________________________________________
T.J de [Localité 3] – Pôle Social – GREJUG01 /2
N° RG 24/00580 – N° Portalis DB3T-W-B7I-VC34
[Motifs de la décision occultés]
[Motifs de la décision occultés]
PAR CES MOTIFS :
— Constate que M. [G] [U] [T] [D] s’est désisté de son recours formé à l’encontre de la [2] qui l’a accepté ;
— Déclare le désistement d’instance parfait ;
— Déclare éteinte l’instance introduite le 17 avril 2024 par M. [G] [U] [T] [D] contre la [2] ;
— Dit que M. [G] [U] [T] [D] conservera à sa charge les dépens par lui exposés sauf meilleur accord des parties.
LA GREFFIERE LA PRESIDENTE
Décisions similaires
Citées dans les mêmes commentaires • 3
- Fins de non-recevoir ·
- Carolines ·
- Tribunal judiciaire ·
- Mise en état ·
- Prescription ·
- Incident ·
- Adresses ·
- Au fond ·
- Juge ·
- Électronique
- Pénalité ·
- Territoire français ·
- Sécurité sociale ·
- Fausse déclaration ·
- Demande ·
- Contrainte ·
- Prestation ·
- Tribunal judiciaire ·
- Assesseur ·
- Attribution
- Syndicat de copropriétaires ·
- Charges de copropriété ·
- Adresses ·
- Titre ·
- Tribunal judiciaire ·
- Paiement ·
- Votants ·
- Mise en demeure ·
- Immeuble ·
- Intérêt
Citant les mêmes articles de loi • 3
- Agence ·
- Copropriété ·
- Syndicat de copropriétaires ·
- Adresses ·
- Tribunal judiciaire ·
- Livre ·
- Honoraires ·
- Sous astreinte ·
- Comptable ·
- Astreinte
- Divorce ·
- Mariage ·
- Régimes matrimoniaux ·
- Tribunal judiciaire ·
- Acceptation ·
- Demande ·
- Code civil ·
- Rupture ·
- Principe ·
- Épouse
- Fonds de dotation ·
- Mise en état ·
- Sociétés ·
- Appel en garantie ·
- Fins de non-recevoir ·
- Intervention forcee ·
- Exception de procédure ·
- Sursis à statuer ·
- État ·
- Incident
De référence sur les mêmes thèmes • 3
- Biens - propriété littéraire et artistique ·
- Saisies et mesures conservatoires ·
- Habitat ·
- Épouse ·
- Commissaire de justice ·
- Procès-verbal ·
- Véhicule ·
- Exécution ·
- Tribunal judiciaire ·
- Commandement ·
- Huissier de justice ·
- Économie mixte
- Commissaire de justice ·
- Partage ·
- Prix ·
- Tribunal judiciaire ·
- Licitation ·
- Expert ·
- Indivision ·
- Vente ·
- Biens ·
- Immobilier
- Divorce ·
- Mariage ·
- Commissaire de justice ·
- Partage ·
- Tribunal judiciaire ·
- Nationalité française ·
- Avantages matrimoniaux ·
- Affaires étrangères ·
- Date ·
- Civil
Sur les mêmes thèmes • 3
- Souche ·
- Copropriété ·
- Autorisation ·
- Extraction ·
- Adresses ·
- Sociétés ·
- Bâtiment ·
- Commissaire de justice ·
- Astreinte ·
- Demande
- Clause resolutoire ·
- Loyer ·
- Épouse ·
- Commandement de payer ·
- Adresses ·
- Indemnité d 'occupation ·
- Bail ·
- Délais ·
- Paiement ·
- Locataire
- Clause resolutoire ·
- Loyer ·
- Habitat ·
- Commandement de payer ·
- Tribunal judiciaire ·
- Dette ·
- Paiement ·
- Bailleur ·
- Commissaire de justice ·
- Expulsion
Aucune décision de référence ou d'espèce avec un extrait similaire.