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Sur la décision
| Référence : | TJ Nîmes, ctx protection soc., 19 mars 2026, n° 25/00684 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 25/00684 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière |
| Date de dernière mise à jour : | 11 avril 2026 |
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Sur les parties
| Parties : | Organisme CAISSE COMMUNE DE SECURITE SOCIALE DE |
|---|
Texte intégral
JUGEMENT DU : 19 Mars 2026
DOSSIER N° : N° RG 25/00684 – N° Portalis DBX2-W-B7J-LFEY
AFFAIRE : [V] [F] C/ Organisme CAISSE COMMUNE DE SECURITE SOCIALE DE [Localité 1]
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES
CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE
JUGEMENT DE CADUCITÉ RENDU LE 19 MARS 2026
PARTIES :
DEMANDEUR
Monsieur [V] [F]
demeurant [Adresse 1]
non comparant
DÉFENDERESSE
Organisme CAISSE COMMUNE DE SECURITE SOCIALE DE LA LOZERE
dont le siège social est sis [Adresse 2]
[Localité 2]
Cindy DESPLANCHE présidente, assistée de Jean-Christophe JOUVENT, assesseur représentant les salariés du Régime Général et de Eric KOUBI, assesseur représentant les employeurs et travailleurs indépendants du Régime Général, en présence de Stéphanie SINTE, greffier, après avoir entendu les parties en leurs conclusions à l’audience du 19 Mars 2026, a rendu ce jour le jugement dont la teneur suit ;
*********
Vu les articles 1er et 468 du Code de procédure civile ;
La partie demanderesse ne s’étant pas présentée à l’audience et n’ayant pas sollicité de renvoi, il y a lieu de déclarer le recours caduc.
EN CONSÉQUENCE
DÉCLARE caduc le recours formé le 18/08/2025 par [V] [F], enrôlé sous le numéro N° RG 25/00684 – N° Portalis DBX2-W-B7J-LFEY.
DIT que la déclaration de caducité peut être rapportée si le demandeur fait connaître au greffe de ladite juridiction dans un délai de 15 jours, le motif légitime d’absence qu’il n’aurait pas été en mesure d’invoquer en temps utile.
LE GREFFIER LA PRÉSIDENTE
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