Tribunal Judiciaire de Niort, Gracieux, 17 février 2025, n° 25/00006

TJ Niort 17 février 2025

Arguments

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Accepté
Erreur matérielle dans le jugement initial
La cour a constaté qu'il y avait effectivement une erreur matérielle dans le jugement initial, justifiant ainsi la rectification demandée.

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Sur la décision

Référence :	TJ Niort, gracieux, 17 févr. 2025, n° 25/00006
Numéro(s) :	25/00006
Importance :	Inédit
Dispositif :	Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Date de dernière mise à jour :	24 septembre 2025
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Texte intégral

COUR D’APPEL DE [Localité 10]

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIORT

Minute n° :

R.G. N° 25/00006 – N° Portalis DB24-W-B7J-ELAG

2 exécutoires délivrées au parquet le :

1 expédition délivrée le :

à M. [B] [G], Mme [N] [S] épouse [G], parquet + dossier

JUGEMENT RECTIFICATIF du 17 Février 2025

A été rendu par le Tribunal composé de Lucie HUSSON, Isabelle ALONSO, et Marc GAMBARAZA, par mise à disposition au greffe, le jugement dont la teneur suit :

[Motifs de la décision occultés]

PAR CES MOTIFS,

Rectifie le jugement prononcé le 17 juin 2024, minute n° 24/00065 par ce Tribunal en ce sens qu’il sera indiqué :

“PRONONCE l’adoption plénière de

[H], [X] [Z]

né le [Date naissance 3] 2022 à [Localité 5])

par :

Monsieur [B], [P] [G], né le [Date naissance 2] 1988 à [Localité 8] (DEUX [Localité 11]), et Madame [N] [U] [S] épouse [G], née le [Date naissance 1] 1988 à [Localité 8] (DEUX [Localité 11]) ;

DIT qu’en application des articles 357 alinéa 1 et 311-21 du code civil, l’adopté portera les prénoms de [X], [H], [Z] et le nom patronymique de [G] ;

DIT que l’acte de naissance sera établi comme suit sur les registres de l’état civil de la Commune de [Localité 5]) :

«  le [Date naissance 3] 2022 à [Localité 6] à 07 heures 11 minutes,

«  est né [X], [H], [Z] [G],

«  du sexe masculin,

«  de Monsieur [B] [P] [G], né le [Date naissance 2] 1988 à [Localité 9]), cadre technico-commercial

« et de Madame [N] [U] [S], née le [Date naissance 1] 1988 à [Localité 9]), son épouse, professeur des écoles

«  domiciliés ensembles [Adresse 7] ;”

En remplacement de :

“PRONONCE l’adoption plénière de

[H] [X] [Z]

né le [Date naissance 3] 2022 à [Localité 4] (DEUX [Localité 11])

par :

Monsieur [B] [P] [G], né le [Date naissance 2] 1988 à [Localité 8] (DEUX [Localité 11]), et Madame [N] [U] [S] épouse [G], née le [Date naissance 1] 1988 à [Localité 8] (DEUX [Localité 11]) ;

DIT qu’en application des articles 357 alinéa 1 et 311-21 du code civil, l’adopté portera les prénoms de [X], [H], [Z] et le nom patronymique de [G] ;

DIT que l’acte de naissance sera établi comme suit sur les registres de l’état civil de la Commune de [Localité 5]) :

«  le [Date naissance 3] 2022 à [Localité 6] à 07 heures 11 minutes,

«  est né [X], [H], [Z] [G],

«  du sexe masculin,

«  de Monsieur [B] [P] [G], né le [Date naissance 2] 1988 à [Localité 9]),

« et de Madame [N] [U] [S], née le [Date naissance 1] 1988 à [Localité 9]), son épouse

«  domiciliés ensembles [Adresse 7] ;

Dit que le reste du jugement demeurera inchangé.

Ordonne la mention du présent jugement sur la minute du jugement rectifié et sur les expéditions qui en seront délivrées.

Laisse les dépens à la charge du Trésor Public.

Et a été signé le présent jugement, par Lucie HUSSON, et la Greffière.

La Greffière