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Sur la décision
| Référence : | TJ Niort, tprxb bauxhabitati, 19 mars 2026, n° 25/00047 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 25/00047 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Réouverture des débats |
| Date de dernière mise à jour : | 1 avril 2026 |
| Lire la décision sur le site de la juridiction |
Sur les parties
| Parties : | Société DEUX SEVRES HABITAT |
|---|
Texte intégral
Code NAC : 5AA
N° RG 25/00047 – N° Portalis DB24-W-B7J-EPUH
Minute n° 26/00065
Société DEUX SEVRES HABITAT
C/
,
[Q], [J], [D]
JUGEMENT DU 19 Mars 2026
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE BRESSUIRE
DEMANDEUR(S) :
Société DEUX SEVRES HABITAT
7 rue Claude Debussy
79101 THOUARS
Rep légal : Mme, [R], [T] muni d’un pouvoir spécial
DÉFENDEUR(S) :
Monsieur, [Q], [J], [D]
né le 17 Avril 1985 à THOUARS (DEUX SEVRES)
8 allée Racine
Appt 15
79100 THOUARS
non comparant, ni représenté
COMPOSITION DU TRIBUNAL :
Juge des contentieux de la protection ou Juge du Tribunal judiciaire de Niort, siégeant au Tribunal de proximité de Bressuire : Caroline PELLETIER
Greffier lors des débats et du prononcé :Laurent BOURGAULT
DÉBATS :
Audience publique du : 8 Janvier 2026
DÉCISION :
Réputée contradictoire, en premier ressort, rendue le 19 Mars 2026 par mise à disposition au greffe de la juridiction, conformément à l’information préalablement donnée aux parties à l’audience.
Copie exécutoire délivrée le 19 Mars 2026 à:
copies certifiées conformes le 19 Mars 2026 à:
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