Commentaire • 0
Sur la décision
| Référence : | TJ Nouméa, jaf droit commun, 29 oct. 2024, n° 24/01857 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 24/01857 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Prononce le divorce par consentement mutuel |
| Date de dernière mise à jour : | 24 septembre 2025 |
| Lire la décision sur le site de la juridiction |
Texte intégral
Rôle général des affaires civiles
N° RG 24/01857 – N° Portalis DB37-W-B7I-F5YV
N° 24/682 – JAF
DU 29 OCTOBRE 2024
Jugement de divorce
et d’homologation de la
convention
_______________________
[Z], [X] [F]
et
[I], [N], [C] [L]
(Me VU)
_________________________
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE DE NOUMEA
Nous, Emmanuel ABENTIN, vice-président au tribunal de première instance de NOUMEA (Nouvelle-Calédonie), délégué juge aux affaires familiales,
Etant en notre cabinet au palais de justice,
Assistée de Anaïs JENNER, adjointe administrative faisant fonction de greffière,
[Motifs de la décision occultés]
PAR CES MOTIFS
Le Juge aux Affaires Familiales, statuant par jugement contradictoire et en dernier ressort,
Vu les dispositions de l’article 232 du code civil,
PRONONCE le divorce de :
Monsieur [Z], [X] [F]
né le [Date naissance 2] 1951 à [Localité 4] (WALLIS ET FUTUNA)
et de :
Madame [I], [N], [C] [L]
née le [Date naissance 3] 1959 à [Localité 5] (NOUVELLE-CALEDONIE)
Mariés le [Date mariage 1] 2024 à [Localité 6] (Nouvelle-Calédonie) ;
DIT que le dispositif du présent jugement sera mentionné en marge de l’acte de mariage, dressé le 26 avril 2024 à la mairie de [Localité 6] (Nouvelle-Calédonie) ainsi qu’en marge des actes de naissance de chacun des époux ;
HOMOLOGUE la convention en date du 20 août 2024 conclue entre les époux portant règlement des effets du divorce, qui demeurera annexée à la minute du présent jugement ;
DIT que les dépens de l’instance seront partagés par moitié entre les époux, si leur convention n’en dispose autrement.
La présente décision a été signée par monsieur ABENTIN, juge aux affaires familiales, et par madame JENNER, adjointe administrative faisant fonction de greffière, présente lors de son prononcé.
LA GREFFIÈRE, LE JUGE AUX AFFAIRES
FAMILIALES,
Décisions similaires
Citées dans les mêmes commentaires • 3
- Congé ·
- Tribunal judiciaire ·
- Commissaire de justice ·
- Expulsion ·
- Bailleur ·
- Motif légitime ·
- Sérieux ·
- Indemnité d 'occupation ·
- Contentieux ·
- Locataire
- Lot ·
- Résolution ·
- Partie commune ·
- Assemblée générale ·
- Syndicat de copropriétaires ·
- Vote ·
- Vente ·
- Abus de majorité ·
- Partie ·
- Adresses
- Tribunal judiciaire ·
- Procédure accélérée ·
- Syndicat de copropriétaires ·
- Habitat ·
- Budget ·
- Provision ·
- Adresses ·
- Assemblée générale ·
- Approbation ·
- Immeuble
Citant les mêmes articles de loi • 3
- Véhicule automobile ·
- Tribunal judiciaire ·
- Devis ·
- Préjudice de jouissance ·
- Juge des référés ·
- Sous astreinte ·
- Ordonnance ·
- Préjudice ·
- Dommages et intérêts ·
- Signification
- Clause resolutoire ·
- Loyer ·
- Dette ·
- Locataire ·
- Paiement ·
- Tribunal judiciaire ·
- Commandement de payer ·
- Délais ·
- Expulsion ·
- Bail
- Syndicat de copropriétaires ·
- Recouvrement ·
- Paiement ·
- Mise en demeure ·
- Charges de copropriété ·
- Lot ·
- Commissaire de justice ·
- Immeuble ·
- Adresses ·
- Intérêt
De référence sur les mêmes thèmes • 3
- Débiteur ·
- Adresses ·
- Recours ·
- Commission de surendettement ·
- Recevabilité ·
- Tribunal judiciaire ·
- Contentieux ·
- Interdiction ·
- Protection ·
- Consommation
- Copropriété : droits et obligations des copropriétaires ·
- Demande en paiement des charges ou des contributions ·
- Biens - propriété littéraire et artistique ·
- Syndicat de copropriétaires ·
- Recouvrement ·
- Ensemble immobilier ·
- Mise en demeure ·
- Adresses ·
- Charges ·
- Dommages et intérêts ·
- Syndic ·
- Assemblée générale ·
- Tribunal judiciaire
- Surendettement ·
- Débiteur ·
- Commission ·
- Épouse ·
- Rééchelonnement ·
- Créance ·
- Capacité ·
- Consommation ·
- Adresses ·
- Remboursement
Sur les mêmes thèmes • 3
- Contrainte ·
- Opposition ·
- Adresses ·
- Tribunal judiciaire ·
- Forclusion ·
- Urssaf ·
- Sécurité sociale ·
- Commissaire de justice ·
- Cotisations sociales ·
- Délai
- Garde à vue ·
- Prolongation ·
- Étranger ·
- Tribunal judiciaire ·
- Interprète ·
- Langue ·
- Personnes ·
- Fichier ·
- Résidence ·
- Consultation
- Ensemble immobilier ·
- Déficit fonctionnel temporaire ·
- Adresses ·
- Syndicat de copropriétaires ·
- Préjudice esthétique ·
- Victime ·
- Débours ·
- Expertise ·
- Consolidation ·
- Montant
Textes cités dans la décision
Aucune décision de référence ou d'espèce avec un extrait similaire.