Commentaire • 0
Sur la décision
| Référence : | TJ Nouméa, jaf droit commun, 25 nov. 2024, n° 24/00172 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 24/00172 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur |
| Date de dernière mise à jour : | 24 septembre 2025 |
| Lire la décision sur le site de la juridiction |
Texte intégral
Rôle général des affaires civiles
N° RG 24/00172 – N° Portalis DB37-W-B7I-F5P2
N° 24/101
du
DU 25 NOVEMBRE 2024
J U G E M E N T
d’ADJONCTION DE PRENOM
de
[A], [T] [M]
Sur requête de
[O], [A], [M] [M]
et de
[R], [W] [K]
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE DE NOUMÉA
JUGEMENT rendu le vingt cinq novembre deux mil vingt quatre,
Par, Aurélie GIOCONDI, Première Vice-Présidente au tribunal de première instance de NOUMÉA, déléguée juge aux affaires familiales,
Assistée de Anaïs JENNER, adjointe administrative faisant fonction de greffière, lors de l’audience, et de Muriel BRAZ, greffière, lors du prononcé,
Assitée de Hervé ANSQUER, ministère public,
a rendu le jugement dont la teneur suit :
[Motifs de la décision occultés]
[Motifs de la décision occultés]
PAR CES MOTIFS
Nous, juge aux affaires familiales, statuant publiquement après débats en chambre du conseil, par jugement contradictoire et en premier ressort ;
DISONS que :
[A], [T] [M]
né le 05 juillet 2024 à [Localité 1]
de sexe masculin
de [O], [A], [M] [M], né le 12 juin 1991,
à [Localité 2]
et de [R], [W] [K], née le 09 juillet 1991,
à [Localité 3] (Wallis)
se prénommera désormais [A], [F], [Y], [J] [M] ;
TRANSMETTONS le présent jugement à monsieur le procureur de la République aux fins de mention :
— sur l’acte de naissance de l’intéressé, né le 05 juillet 2024, n°565 de l’année 2024, dressé le 08 juillet 2024 par l’officier de l’état-civil de la commune de [Localité 1],
DISONS que les dépens seront supportés par les requérants.
LA GREFFIERE, LA JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES,
Décisions similaires
Citées dans les mêmes commentaires • 3
- Exonérations ·
- Urssaf ·
- Création ·
- Tribunal judiciaire ·
- Bénéfice ·
- Activité ·
- Entreprise ·
- Pêche maritime ·
- Cotisations sociales ·
- Dispositif
- Tribunal judiciaire ·
- Adoption simple ·
- Épouse ·
- Adresses ·
- Matière gracieuse ·
- Date ·
- Stagiaire ·
- Etat civil ·
- Réquisition ·
- Ville
- Tribunal judiciaire ·
- Établissement ·
- Provision ·
- Contentieux ·
- Cotisations ·
- Sociétés ·
- Modification ·
- Référé ·
- Urssaf ·
- Incapacité
Citant les mêmes articles de loi • 3
- Sinistre ·
- Contrat d'assurance ·
- Incendie ·
- Bail ·
- Mutuelle ·
- Assureur ·
- Tribunal judiciaire ·
- Expertise ·
- Expert ·
- Changement
- Hospitalisation ·
- Tribunal judiciaire ·
- Santé publique ·
- Certificat médical ·
- Contrainte ·
- Détention ·
- Suspensif ·
- Ministère public ·
- Maintien ·
- Liberté
- Hospitalisation ·
- Tribunal judiciaire ·
- Saisine ·
- Détention ·
- Liberté ·
- Établissement ·
- Statuer ·
- Santé publique ·
- Juge ·
- Lieu
De référence sur les mêmes thèmes • 3
- Injonction de payer ·
- Tribunal judiciaire ·
- Caducité ·
- Opposition ·
- Pompes funèbres ·
- Adresses ·
- Région ·
- Siège social ·
- Lettre recommandee ·
- Conforme
- Hospitalisation ·
- Tribunal judiciaire ·
- Maintien ·
- Ordonnance ·
- Avis ·
- Santé publique ·
- Hôpitaux ·
- Copie ·
- Consentement ·
- Adresses
- Paiement ·
- Fraudes ·
- Prestataire ·
- Virement ·
- Service ·
- Négligence ·
- Comptes bancaires ·
- Banque ·
- Taux légal ·
- Utilisateur
Sur les mêmes thèmes • 3
- Enfant ·
- Parents ·
- Prestation familiale ·
- Débiteur ·
- Contribution ·
- Aide juridictionnelle ·
- Education ·
- Divorce ·
- Créanciers ·
- Maroc
- Hospitalisation ·
- Tribunal judiciaire ·
- Centre hospitalier ·
- Côte ·
- Trouble mental ·
- Consentement ·
- Santé publique ·
- Certificat médical ·
- Personnel administratif ·
- Traitement
- Nationalité française ·
- Carolines ·
- Tribunal judiciaire ·
- Mise en état ·
- Avocat ·
- Défense au fond ·
- Désistement d'instance ·
- Dessaisissement ·
- Part ·
- Ordonnance
Aucune décision de référence ou d'espèce avec un extrait similaire.