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Sur la décision
| Référence : | TJ Bordeaux, 1re ch. civ., 13 juin 2024, n° 23/09601 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 23/09601 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action |
| Date de dernière mise à jour : | 6 août 2024 |
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Texte intégral
N° RG 23/09601 – N° Portalis DBX6-W-B7H-YNMS
N° RG 23/09601 – N° Portalis DBX6-W-B7H-YNMS
Minute n° 2024/00
DU : 13 Juin 2024
AFFAIRE :
[O] [T]
C/
[G] [K], [D] [K]
DÉSISTEMENT
Exécutoire délivrée
le
à Me Benoît BOUTHIER
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX
1ERE CHAMBRE CIVILE
ORDONNANCE DE DESISTEMENT
_____________________________________________
Le TREIZE JUIN DEUX MIL VINGT QUATRE
Caroline RAFFRAY, Vice-Présidente
Juge de la Mise en Etat
Hassna AHMAR-ERRAS, Adjoint administratif faisant fonction de greffier
Vu l’instance,
ENTRE :
Monsieur [O] [T]
né le 23 Mai 1947 à NEUILLY SUR SEINE (92200)
de nationalité Française
10 allée de Berg
33360 LATRESNE FRANCE
représenté par Me Arlette MAZEL, avocat au barreau de BORDEAUX, avocat plaidant
D’UNE PART
ET :
Monsieur [G] [K]
né le 08 Mai 1957 à BORDEAUX (33000)
de nationalité Française
514 domaine de Rouquette
33880 BAURECH
représenté par Me Benoît BOUTHIER, avocat au barreau de BORDEAUX, avocat plaidant
Monsieur [D] [K]
né le 27 Octobre 1966 à BORDEAUX (33000)
de nationalité Française
83 bis allée des Astourets
33125 LOUCHATS
représenté par Me Benoît BOUTHIER, avocat au barreau de BORDEAUX, avocat plaidant
D’AUTRE PART
Vu les articles 384, 385, 394, 787 et 789 du Code de Procédure Civile,
Vu les conclusions de désistement du demandeur ;
Attendu qu’il résulte des documents produits aux débats que l’instance engagée s’est éteinte par l’effet du désistement d’instance du demandeur, les défendeurs n’ayant fait valoir ni fin de non recevoir ni défense au fond ;
EN CONSÉQUENCE
Statuant par ordonnance Contradictoire, susceptible d’appel dans les termes de l’article 795 du Code de Procédure Civile,
CONSTATONS l’extinction de l’instance et le dessaisissement du Tribunal.
DISONS que chaque partie conservera la charge de ses propres dépens.
La présente décision a été signée par Caroline RAFFRAY, Vice-Présidente et par Hassna AHMAR-ERRAS, Adjoint administratif faisant fonction de greffier présente lors du prononcé.
LE GREFFIERLE JUGE DE LA MISE EN ÉTAT
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