Commentaire • 0
Sur la décision
| Référence : | TJ Nouméa, jaf droit commun, 12 févr. 2026, n° 25/01994 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 25/01994 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Prononce le divorce par consentement mutuel |
| Date de dernière mise à jour : | 23 février 2026 |
| Lire la décision sur le site de la juridiction |
Texte intégral
[Motifs de la décision occultés]
PAR CES MOTIFS
Le juge aux affaires familiales, statuant publiquement, après débats tenus en chambre du conseil, par jugement contradictoire et en dernier ressort,
Vu les dispositions de l’article 232 du code civil,
PRONONCE le divorce de :
Mme [T], [D], [I] [M] épouse [C],
Née le [Date naissance 1] 1980 à [Localité 1],
ET
M. [N], [Y] [C],
Né le [Date naissance 2] 1971 à [Localité 2],
Mariés le [Date mariage 1] 2009 à [Localité 3] ;
DIT que le dispositif du présent jugement sera mentionné en marge de l’acte de mariage, dressé le 03 juin 2009 à la mairie du [Localité 3] ainsi qu’en marge des actes de naissance de chacun des époux ;
HOMOLOGUE la convention en date du 06 août 2025 conclue entre les époux portant règlement des effets du divorce, qui demeurera annexée à la minute du présent jugement ;
DIT que les dépens de l’instance seront partagés par moitié entre les époux, si leur convention n’en dispose autrement.
LA GREFFIÈRE LA JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES
Décisions similaires
Citées dans les mêmes commentaires • 3
- Copropriété : droits et obligations des copropriétaires ·
- Demande en paiement des charges ou des contributions ·
- Biens - propriété littéraire et artistique ·
- Syndic ·
- Tribunal judiciaire ·
- Adresses ·
- Expédition ·
- Siège social ·
- Immeuble ·
- Personnes ·
- Jugement ·
- Débats ·
- Juge
- Tribunal judiciaire ·
- Mère ·
- Argent ·
- Prêt ·
- Juge des tutelles ·
- Biens ·
- Pièces ·
- Mise en demeure ·
- Qualités ·
- Remboursement
- Divorce ·
- Mariage ·
- Date ·
- Etat civil ·
- Tribunal judiciaire ·
- Conjoint ·
- Adresses ·
- Nationalité française ·
- Pin ·
- Avantages matrimoniaux
Citant les mêmes articles de loi • 3
- Centre hospitalier ·
- Hospitalisation ·
- Tribunal judiciaire ·
- Santé publique ·
- Ministère public ·
- Trouble mental ·
- Établissement ·
- Public ·
- Maintien ·
- Courriel
- Assesseur ·
- Tribunal judiciaire ·
- Adoption simple ·
- Matière gracieuse ·
- Chambre du conseil ·
- Date ·
- Personne concernée ·
- Adresses ·
- Etat civil ·
- République
- Droit de la famille ·
- Tribunal judiciaire ·
- Commissaire de justice ·
- Adresses ·
- Divorce ·
- Jugement ·
- République française ·
- Force publique ·
- Consentement ·
- Chambre du conseil ·
- Épouse
De référence sur les mêmes thèmes • 3
- Tribunal judiciaire ·
- Bailleur ·
- Dette ·
- Loyer ·
- Logement ·
- Contentieux ·
- Clause ·
- Locataire ·
- Protection ·
- Résiliation
- Canalisation ·
- Accès ·
- Propriété ·
- Réseau ·
- Tréfonds ·
- Servitude de passage ·
- Préjudice ·
- Expert ·
- Épouse ·
- Négligence
- Tunisie ·
- Commissaire de justice ·
- Divorce ·
- Tribunal judiciaire ·
- Aide juridictionnelle ·
- Mariage ·
- Régimes matrimoniaux ·
- Conjoint ·
- Date ·
- Juge
Sur les mêmes thèmes • 3
- Saisie ·
- Tribunal judiciaire ·
- Attribution ·
- Exécution ·
- Cession ·
- Créance ·
- Prix ·
- Demande ·
- Titre ·
- Statuer
- Erreur matérielle ·
- Jugement ·
- Dispositif ·
- Carolines ·
- Prénom ·
- Assesseur ·
- Syndicat de copropriétaires ·
- Tribunal judiciaire ·
- Adresses ·
- Syndicat
- Hospitalisation ·
- Trouble mental ·
- Santé publique ·
- Certificat médical ·
- Consentement ·
- Liberté individuelle ·
- Atteinte ·
- Tribunal judiciaire ·
- Ordre public ·
- Certificat
Textes cités dans la décision
Aucune décision de référence ou d'espèce avec un extrait similaire.