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Sur la décision
| Référence : | TJ Orléans, ch. 1 sect. b, 16 déc. 2024, n° 24/03904 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 24/03904 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur |
| Date de dernière mise à jour : | 24 septembre 2025 |
| Lire la décision sur le site de la juridiction |
Sur les parties
| Parties : |
|---|
Texte intégral
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLÉANS
N° Minute : /
MTT
N° RG 24/03904 – N° Portalis DBYV-W-B7I-G2SM
JUGEMENT DU 16 Décembre 2024
COMPOSITION DU TRIBUNAL :
Président : Charlotte BOURDAIS, MTT
Greffier : Anita HOUDIN, Greffier
DEMANDEUR :
S.A. MMA IARD, dont le siège social est sis [Adresse 1]
non comparante
DÉFENDEUR :
Monsieur [G] [I]
né le 27 Juin 1978 à , demeurant [Adresse 2]
comparant
A l’audience du 17 Octobre 2024, les parties ont comparu comme il est mentionné ci-dessus et l’affaire a été mise en délibéré à ce jour.
Copie Exécutoire le :
à :
Copies conformes le :
à :
EXPOSE DES FAITS ET DE LA PROCEDURE
Suivant déclaration enregistrée au greffe du tribunal judiciaire d’Orléans le 16 juillet 2024, Monsieur [G] [I] a formé opposition à l’ordonnance d’injonction de payer n°21-24-000672 rendue le 28 mars 2024 par le tribunal judiciaire d’ ORLÉANS et signifiée à Monsieur [G] [I] par dépôt à étude, le condamnant à payer à la société MMA IARD, les sommes de 885 euros en principal et 5,50 euros au titre des frais accessoires, en règlement de cotisations impayées selon contrat n°A146744086.
A l’audience du 17 octobre 2024, la juridiction de céans a été informée que la société MMA IARD, en sa qualité de demandeur à l’injonction de payer, ne souhaitait pas poursuivre la procédure et se désistait de l’instance.
Les parties ont été régulièrement convoquées à l’audience du 17 octobre 2024, à laquelle seul Monsieur [G] [I] a comparu.
Le jugement a été mis en délibéré à la date du 16 décembre 2024.
MOTIFS DE LA DECISION
Suivant déclaration enregistrée au greffe du tribunal judiciaire d’Orléans le 16 juillet 2024, Monsieur [G] [I] a formé opposition à l’ordonnance d’injonction de payer n°21-24-000672 rendue le 28 mars 2024 par le tribunal judiciaire d’ ORLÉANS.
Par courrier du 2 septembre 2024, le service juridique , la société IQERA, mandatée par la société MMA IARD, a indiqué se désister de l’instance.
Le demandeur à l’opposition, présent à l’audience, ne s’y est pas opposé.
Il y a lieu, en conséquence, de constater le désistement d’instance de la société MMA IARD.
PAR CES MOTIFS
Le Juge, statuant en audience publique, par jugement réputé contradictoire et en dernier ressort,
CONSTATE le désistement d’instance de la société MMA IARD ;
DECIDE que les éventuels frais de l’instance éteinte seront supportés par la société MMA IARD ;
Ainsi jugé et mis à la disposition des parties les jour, mois et an que dessus et signé par la Présidente et le Greffier sus nommés.
Le Greffier, La Présidente,
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