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Sur la décision
| Référence : | TJ Orléans, ctx protection soc., 2 déc. 2024, n° 23/00478 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 23/00478 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action |
| Date de dernière mise à jour : | 24 septembre 2025 |
| Lire la décision sur le site de la juridiction |
Sur les parties
| Parties : | POLE SOCIAL |
|---|
Texte intégral
Jugement AT/MP-EMPLOYEUR
Page sur
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
POLE SOCIAL
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLÉANS
Dossier n° : 23/478
JUGEMENT DE DESISTEMENT DU 2 DECEMBRE 2024
COMPOSITION DU TRIBUNAL :
MAGISTRAT : E. FLAMIGNI
ASSESSEUR représentant les salariés : [D] [Z]
ASSESSEUR représentant les employeurs et les travailleurs indépendants : J. [V]
SECRETAIRE faisant fonction de Greffier : J. SERAPHIN
[Motifs de la décision occultés]
PAR CES MOTIFS
CONSTATE l’extinction de l’instance introduite par requête du 13 octobre 2023 par l’effet du désistement de la société [1],
CONDAMNE la société [1] aux dépens de l’instance.
Ainsi jugé en audience publique le 18 novembre 2024 pour délibéré par mise à disposition au greffe le 2 décembre 2024.
Le Greffier, Le Magistrat,
J. SERAPHIN E. FLAMIGNI
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