Commentaire • 0
Sur la décision
| Référence : | TJ Lille, pole social, 17 mars 2026, n° 25/01947 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 25/01947 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes |
| Date de dernière mise à jour : | 4 avril 2026 |
| Lire la décision sur le site de la juridiction |
Texte intégral
1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 25/01947 – N° Portalis DBZS-W-B7J-Z3EJ
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE
PÔLE SOCIAL
— o-o-o-o-o-o-o-o-o-
JUGEMENT DU 17 MARS 2026
N° RG 25/01947 – N° Portalis DBZS-W-B7J-Z3EJ
DEMANDEUR :
M., [P], [H],
[Adresse 1],
[Localité 1],
comparant et assistée de Me Evelyne INGWER, avocat au barreau de LILLE
DEFENDERESSE :
MDPH DU NORD,
[Adresse 2],
[Adresse 3],
[Localité 2],
dispensée de comparaître
COMPOSITION DU TRIBUNAL
Président : Anne-Marie FARJOT, Vice-Présidente
Assesseur : Philippe LEWANDOWSKI, Assesseur du pôle social collège employeur
Assesseur : Jean-Pierre LANNOYE, Assesseur du pôle social collège salarié
Greffier
Christian TUY,
DEBATS :
A l’audience en chambre du conseil du 17 Février 2026, date à laquelle l’affaire a été mise en délibéré, les parties ont été avisées que le jugement serait rendu le 17 Mars 2026
,
[Motifs de la décision occultés]
,
[Motifs de la décision occultés]
PAR CES MOTIFS
Le tribunal statuant publiquement, après débat en chambre du conseil, par jugement contradictoire, en premier ressort et prononcé par mise à disposition au greffe,
Déboute M., [P], [H] de sa demande d’attribution de l’allocation adulte handicapé (AAH),
Condamne M., [P], [H] aux éventuels dépens,
Rappelle que les frais de la consultation médicale seront pris en charge par la, [1],
Dit que la présente décision sera notifiée aux parties dans les formes et délais prescrits par l’article R 142-10-7 du code de la sécurité sociale par le greffe du tribunal.
Ainsi jugé et prononcé les jour, mois et an ci-dessus.
Le Greffier La Présidente
Décisions similaires
Citées dans les mêmes commentaires • 3
- Ascenseur ·
- Logement ·
- Bailleur ·
- Locataire ·
- Congé pour reprise ·
- Commissaire de justice ·
- Immeuble ·
- Associé ·
- Permis de construire ·
- Partie commune
- Sociétés ·
- Loyer ·
- Adresses ·
- Nullité ·
- Tribunal judiciaire ·
- Commandement ·
- Titre ·
- Expulsion ·
- Bailleur ·
- Frais irrépétibles
- Enfant ·
- Parents ·
- Education ·
- Etat civil ·
- Contribution ·
- Tribunal judiciaire ·
- Entretien ·
- Vacances ·
- Droit de visite ·
- Prestation familiale
Citant les mêmes articles de loi • 3
- Caution ·
- Caisse d'épargne ·
- Garantie ·
- Sociétés ·
- Débiteur ·
- Titre ·
- Prêt immobilier ·
- Tribunal judiciaire ·
- Paiement ·
- Code civil
- Enfant ·
- Parents ·
- Divorce ·
- Arménie ·
- Urss ·
- Pensions alimentaires ·
- Contribution ·
- Mineur ·
- Intermédiaire ·
- Obligation alimentaire
- Tribunal judiciaire ·
- Vietnam ·
- Débiteur ·
- Désistement ·
- Banque ·
- Saisie ·
- Conditions de vente ·
- Vente forcée ·
- Créanciers ·
- Exécution
De référence sur les mêmes thèmes • 3
- Commissaire de justice ·
- Clause resolutoire ·
- Bail ·
- Résiliation ·
- Expulsion ·
- Commandement de payer ·
- Libération ·
- Tribunal judiciaire ·
- Stipulation ·
- Assignation
- Expropriation ·
- Biens ·
- Surface habitable ·
- Etablissement public ·
- Île-de-france ·
- Droit de préemption ·
- Prix ·
- Lavabo ·
- Tribunal judiciaire ·
- Côte
- Responsabilité délictuelle ·
- Responsabilité contractuelle ·
- Assignation ·
- Mise en état ·
- Sociétés ·
- Prétention ·
- Titre ·
- Principe ·
- Principal ·
- Subsidiaire
Sur les mêmes thèmes • 3
- Tribunal judiciaire ·
- Omission de statuer ·
- Juge des référés ·
- Hors de cause ·
- Adresses ·
- Partie ·
- Ordonnance ·
- Dépens ·
- Expertise ·
- Juge
- Mesure d'instruction ·
- Partie ·
- Tribunal judiciaire ·
- Référé ·
- Malfaçon ·
- Rapport de recherche ·
- Rapport d'expertise ·
- Consignation ·
- Non conformité ·
- Conformité
- Tribunal judiciaire ·
- Urgence ·
- Rôle ·
- Civil ·
- Adresses ·
- Profit ·
- Suppression ·
- Ordonnance de référé ·
- Délégation ·
- Conforme
Textes cités dans la décision
Aucune décision de référence ou d'espèce avec un extrait similaire.