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Sur la décision
| Référence : | TJ Orléans, jcp credit conso, 3 juin 2025, n° 24/03892 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 24/03892 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action |
| Date de dernière mise à jour : | 6 août 2025 |
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Sur les parties
| Avocat(s) : | |
|---|---|
| Cabinet(s) : | |
| Parties : |
Texte intégral
Expéditions envoyées le
à
TRIBUNAL JUDICIAIRE
JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION
[Adresse 3]
[Localité 4]
Tél : [XXXXXXXX01]
N° RG 24/03892 – N° Portalis DBYV-W-B7I-G2RT
Minute :
DECISION DU 03 Juin 2025
DEMANDERESSE A L’INJONCTION DE PAYER / DÉFENDERESSE A L’OPPOSITION A L’INJONCTION DE PAYER :
S.A. YOUNITED
DÉFENDEUR A L’INJONCITON DE PAYER / DEMANDEUR A L’OPPOSITION A L’INJONCTION DE PAYER :
Monsieur [Y] [H] [F]
INJONCTION DE PAYER
DÉSISTEMENT D’INSTANCE
Prononcé publiquement le 03 Juin 2025 devant le Tribunal Judiciaire d’Orléans, présidé par Sarah GIUSTRANTI, Juge, assistée de Théophile ALEXANDRE, greffier,
DANS L’AFFAIRE QUI OPPOSE :
S.A. YOUNITED,
dont le siège social est sis [Adresse 2]
représentée par Maître Hubert MAQUET de la SCP THEMES, avocats au barreau de LILLE, substitué par Maître Léa BOST, avocate au barreau de l’ESSONNE,
à :
Monsieur [Y] [H] [F],
demeurant [Adresse 5]
non comparant,
Vu l’article 394 du Code de Procédure Civile,
Attendu que par acte en date du 22 Août 2024, le défendeur a fait opposition à l’ordonnance d’injonction de payer rendue le 20 Mai 2024;
Que le demandeur à l’action en paiement déclare se désister de l’instance;
Que le défendeur au recouvrement n’était ni présent ni représenté à l’audience ;
PAR CES MOTIFS
CONSTATE l’extinction de l’instance par suite du désistement du demandeur,
RAPPELLE que la présente décision se substitue à l’ordonnance d’injonction de payer du 20 Mai 2024 devenue non avenue,
LAISSE les dépens à la charge du demandeur sauf accord contraire des parties, y compris ceux relatifs à la procédure d’injonction de payer.
LE GREFFIER LE PRÉSIDENT
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