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Sur la décision
| Référence : | TJ Orléans, ch. 1 sect. a, 2 oct. 2025, n° 24/00172 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 24/00172 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Réouverture des débats avec révocation de l'ord. de clôture |
| Date de dernière mise à jour : | 5 novembre 2025 |
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Texte intégral
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS
Chambre 1- section A
N° RG 24/00172 – N° Portalis DBYV-W-B7I-GSSG
N° de Minute :
JUGEMENT DE REVOCATION DE L’ORDONNANCE DE CLOTURE
DEMANDEURS
Monsieur [Y] [K]
représenté par Maître Aurore FRANCELLE de l’AARPI ADONIS AVOCATS, avocats au barreau de PARIS, Me Julie HELD-SUTTER, avocat au barreau d’ORLEANS
Madame [S] [W] épouse [E]
représentée par Maître Aurore FRANCELLE de l’AARPI ADONIS AVOCATS, avocats au barreau de PARIS, Me Julie HELD-SUTTER, avocat au barreau d’ORLEANS
Monsieur [J] [L]
représenté par Maître Aurore FRANCELLE de l’AARPI ADONIS AVOCATS, avocats au barreau de PARIS, Me Julie HELD-SUTTER, avocat au barreau d’ORLEANS
Madame [B] [U] épouse [A]
représentée par Maître Aurore FRANCELLE de l’AARPI ADONIS AVOCATS, avocats au barreau de PARIS, Me Julie HELD-SUTTER, avocat au barreau d’ORLEANS
Monsieur [G] [A]
représenté par Maître Aurore FRANCELLE de l’AARPI ADONIS AVOCATS, avocats au barreau de PARIS, Me Julie HELD-SUTTER, avocat au barreau d’ORLEANS
Madame [X] [I] épouse [O]
représentée par Maître Aurore FRANCELLE de l’AARPI ADONIS AVOCATS, avocats au barreau de PARIS, Me Julie HELD-SUTTER, avocat au barreau d’ORLEANS
Monsieur [D] [O]
représenté par Maître Aurore FRANCELLE de l’AARPI ADONIS AVOCATS, avocats au barreau de PARIS, Me Julie HELD-SUTTER, avocat au barreau d’ORLEANS
DEFENDEURS
Monsieur [T] [R]
représenté par Maître Benoît BERGER de la SELARL BERGER-TARDIVON-GIRAULT-SAINT-HILAIRE, avocats au barreau d’ORLEANS, Maître Delphine D’ALBERT DES ESSARTS de la SAS WILHELM ET ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS
Madame [N] [F] épouse [R]
représentée par Maître Benoît BERGER de la SELARL BERGER-TARDIVON-GIRAULT-SAINT-HILAIRE, avocats au barreau d’ORLEANS, Maître Delphine D’ALBERT DES ESSARTS de la SAS WILHELM ET ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS
DÉBATS : à l’audience publique du 02 octobre 2025,
COMPOSITION DU TRIBUNAL :
Président : Madame Bénédicte LAUDE
Assesseur : Monsieur Sébastien TICHIT
Assesseur : Madame Sandie LACROIX DE SOUSA
Greffier : Madame Pauline REIGNIER
Article 803 et suivants de Code de Procédure Civile
Vu l’article 803 du code de procédure civile ;
Vu l’article 16 du code de procédure civile ;
Vu l’ordonnance de clôture prononcée le 17 mai 2025 ;
Vu les conclusions de Maître [H] [M] aux fins de rabat de l’ordonnance de clôture envoyées par voie électronique le 02 juin 2025 ;
Vu les conclusions en réponse de Maître [Z] HELD SUTTER envoyées par voie électronique le 03 juin 2025 ;
Vu l’accord des parties ;
Attendu qu’il convient de révoquer l’ordonnance de clôture et de fixer le calendrier ci-dessous précisé ;
PAR CES MOTIFS
Le tribunal, par jugement contradictoire, insusceptible de recours,
Révoque l’ordonnance de clôture du 17 mai 2025,
Dit que Maître [H] [M] devra conclure pour le 02 novembre 2025,
Dit que Me Julie HELD-SUTTER devra conclure pour le 02 décembre 2025,
Dit que Maître [H] [M] devra conclure pour le 05 janvier 2026,
Dit que Maître [Z] HELD-SUTTER devra conclure pour le 05 février 2026,
Dit que la clôture différée interviendra le 05 mars 2026 et que la date des plaidoiries sera fixée au :
Jeudi 02 avril 2026 à 09 H 00
Orléans, le 05 Juin 2025
LE GREFFIER LE PRESIDENT
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