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Sur la décision
| Référence : | TJ Marseille, réf. cab. 3, 14 mars 2025, n° 25/01101 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 25/01101 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure |
| Date de dernière mise à jour : | 5 mai 2025 |
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Texte intégral
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE
JUGEMENT N° 25/
PROCEDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND
Rectificative du jugement n°25/77 en date du 17 Janvier 2025 (RG 24/04801)
Référés Cabinet 3
JUGEMENT DU : 14 Mars 2025
Président : Monsieur TRUC, Juge
Greffier : Madame ZABNER,
Débats en audience publique le :
N° RG 25/01101 – N° Portalis DBW3-W-B7J-6DX2
PARTIES :
DEMANDERESSE
S.D.C. DE L’ENSEMBLE IMMOBILIER SAINT NARNABE II, sis [Adresse 1], représenté par son syndic en exercice Le CABINET PAUL STEIN, dont le siège social est sis [Adresse 2], prise en la personne de son représentant légal
représentée par Me Guillaume FABRICE, avocat au barreau de MARSEILLE
DEFENDEUR
Monsieur [J] [V] né le 20 Mai 1965 demeurant [Adresse 3]
non comparant
Vu la requête en rectification d’erreur matérielle du 25 février 2025 de Maître [O] [F] ;
Vu l’ordonnance le jugement n° RG 24/4801 prononcé par le tribunal judiciaire de Marseille le 17 janvier 2025 ;
Vu l’article 462 du code de procédure civile ;
Sur ce :
Attendu que la décision susvisée comporte une erreur dans le nom du syndic (SAS SIGA au lieu du CABINET PAUL STEIN) ; qu’il conviendra de la rectifier ;
PAR CES MOTIFS
Rectifions ainsi le corps et le dispositif du jugement n°24/4801 prononcé par le tribunal judiciaire de Marseille le 17 janvier 2025 :
Disons qu’il convient de lire dans cette décision CABINET PAUL STEIN en lieu et place de SAS SIGA ;
Disons que cette rectification sera mentionnée en marge de la minute du jugement n° RG 24/4801 prononcée par le tribunal judiciaire de Marseille le 17 janvier 2025 et sur ses expéditions ;
Laissons les dépens de l’instance rectificative à la charge de l’Etat.
LE GREFFIER LE PRESIDENT
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