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Sur la décision
| Référence : | TJ Orléans, ch. 1 sect. a, 17 juin 2025, n° 25/00122 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 25/00122 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action |
| Date de dernière mise à jour : | 3 juillet 2025 |
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Texte intégral
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS
Chambre 1- section A
Affaire N° RG 25/00122 – N° Portalis DBYV-W-B7J-G6UB
DEMANDERESSE
S.A. CREDIT FONCIER ET COMMUNAL D’ALSACE ET DE LORRAINE -BANQUE
immatriculée au RCS de [Localité 2] sous le numéro 568 501 282, dont le siège social est situé [Adresse 1]
Rep/assistant : Maître Arthur DA COSTA de la SELARL MALTE AVOCATS, avocats au barreau d’ORLEANS
ET
DEFENDEUR
Monsieur [Y] [L]
DESISTEMENT D’INSTANCE
*********
Nous, Madame GRIPP, vice-présidente, assistée de Monsieur GALLON, greffier,
Vu les articles 394 et suivants du Code de procédure civile ;
Constatons que le demandeur déclare se désister de l’instance en cours,
Que le Tribunal est en conséquence dessaisi.
PAR CES MOTIFS
Constatons le désistement d’instance de la S.A. CREDIT FONCIER ET COMMUNAL D’ALSACE ET DE LORRAINE -BANQUE
Disons que les frais de l’instance seront supportés par le demandeur.
Orléans, le 17 Juin 2025
LE GREFFIER LA VICE-PRESIDENTE
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