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Sur la décision
| Référence : | TJ Orléans, ctx protection soc., 14 avr. 2025, n° 24/00379 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 24/00379 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Déclare la demande ou le recours irrecevable |
| Date de dernière mise à jour : | 24 septembre 2025 |
| Lire la décision sur le site de la juridiction |
Sur les parties
| Parties : | POLE SOCIAL |
|---|
Texte intégral
Jugement AT
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AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
POLE SOCIAL
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLÉANS
Dossier n° : 24/379
DECISION D’IRRECEVABILITE POUR FORCLUSION DU 14 AVRIL 2025
(articles 446-1 du code de procédure civile, R 142-1-A alinéa 3)
COMPOSITION DU TRIBUNAL :
MAGISTRAT : E. FLAMIGNI
ASSESSEUR représentant les salariés : M. [X]
ASSESSEUR représentant les employeurs et les travailleurs indépendants : ME. TINON
SECRETAIRE faisant fonction de Greffier : J. SERAPHIN
[Motifs de la décision occultés]
[Motifs de la décision occultés]
PAR CES MOTIFS
DECLARE irrecevable pour forclusion le recours introduit le 10 juillet 2024 par M. [S] [C] [I],
DEBOUTE M. [S] [C] [I] de son recours.
Ainsi jugé en audience publique le 17 mars 2025 pour délibéré par mise à disposition au greffe le 14 avril 2025.
Le Greffier, Le Magistrat,
J. SERAPHIN E. FLAMIGNI
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