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Sur la décision
| Référence : | TJ Orléans, ctx protection soc., 13 mai 2025, n° 24/00492 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 24/00492 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action |
| Date de dernière mise à jour : | 24 septembre 2025 |
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Texte intégral
Notifié le :
à :
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS
PÔLE SOCIAL
JUGEMENT
13 Mai 2025
N° RG 24/00492 – N° Portalis DBYV-W-B7I-G3PG
Minute N° :
Président : Madame E. FLAMIGNI, Vice Présidente au Tribunal Judiciaire d’ORLEANS,
Assesseur : Madame J. MALBET, Assesseur représentant les employeurs et les travailleurs indépendants,
Assesseur : Madame H. JULIEN, Assesseur représentant les salariés,
Greffier : Madame C. ADAY, Ff de greffier.
DEMANDERESSE :
Organisme [6]
[Adresse 1]
[Adresse 5]
[Localité 4]
non comparante, ni représentée
DEFENDEUR :
M. [K] [S]
[Adresse 3]
[Localité 2]
non comparant, ni représenté
MIS EN CAUSE :
A l’audience du 14 Janvier 2025, les parties ont comparu comme il est mentionné ci-dessus et l’affaire a été mise en délibéré à ce jour.
EXPOSÉ DU LITIGE
MOTIFS DE LA DÉCISION
PAR CES MOTIFS
Ainsi jugé en audience publique le 14 Janvier 2025 et rendu par mise à disposition au greffe le 13 Mai 2025.
Le greffier
ADAY
Le Président
FLAMIGNI
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