TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS

PÔLE SOCIAL

JUGEMENT DE RADIATION

04 Mai 2026

Affaire : N° RG 24/00460 – N° Portalis DBYV-W-B7I-G2XG

Président : A. CABROL, Juge au Tribunal Judiciaire d’ORLEANS

Greffier : C. ADAY, Ff de greffier

DEMANDERESSE :

Mme [Q] [M]

[Adresse 1]

[Adresse 2]

[Localité 1]

Non comparante, ni représentée.

DEFENDERESSE :

Organisme CARSAT CENTRE VAL DE [Localité 2]

Service Contentieux

[Adresse 3]

[Localité 3]

Représenté par M. [I] suivant pouvoir.

Vu les articles 381 et 383 du code de procédure civile,

Attendu que le défaut de diligences des parties est sanctionné par la radiation, qui emporte suppression de l’affaire du rang des affaires en cours ;

Attendu qu’à l’audience de mise en état du 26 janvier 2026, un renvoi de cette affaire avait été ordonné à une deuxième et dernière audience de mise en état de mise en état à l’audience de ce jour avec la fixation du calendrier de procédure suivant :

— conclusions demandeur avant le 10/03/2026

— conclusions défendeur avant le 23/04/2026

Que par courrier reçu le 27 avril 2026 Madame [Q] [M] a informé le Tribunal de son impossibilité d’être présente à l’audience de ce jour sans toutefois transmettre ses conclusions,

Qu’il convient en conséquence de prononcer la radiation de cette affaire et de dire qu’elle sera réinscrite après l’envoi de ses conclusions.

PAR CES MOTIFS

Le pôle social du Tribunal Judiciaire d’ORLEANS ordonne la radiation de l’affaire du rang des affaires en cours ;

Dit que celle-ci ne sera rétablie que sur présentation de conclusions du demandeur.

LE GREFFIER LE PRESIDENT

C. ADAY A.CABROL

LE GREFFIER LE PRESIDENT

C. ADAY A. CABROL