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Sur la décision
| Référence : | TJ Orléans, ctx protection soc., 4 mai 2026, n° 23/00360 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 23/00360 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Radie l'affaire pour défaut d'exécution de la décision de première instance |
| Date de dernière mise à jour : | 20 mai 2026 |
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Sur les parties
| Avocat(s) : | |
|---|---|
| Parties : | CPAM DU LOIRET, Société [ 1 ] |
Texte intégral
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS
PÔLE SOCIAL
JUGEMENT DE RADIATION
04 Mai 2026
Affaire : N° RG 23/00360 – N° Portalis DBYV-W-B7H-GOA3
Président : A. CABROL, Juge au Tribunal Judiciaire d’ORLEANS
Greffier : C. ADAY, Ff de greffier
DEMANDERESSE :
Mme [Y] [S]
[Adresse 1]
[Localité 1]
Ayant comme avocat Maître I. GERAY, Avocat au barreau de SAINT ETIENNE
Non comparante, ni représentée.
DEFENDERESSE :
Société [1]
[Adresse 2]
[Adresse 3]
[Localité 2]
Ayant comme avocat la SELARL R&K AVOCATS, Avocats au barreau de LYON,
Non comparante, dispensée de comparution.
MISE EN CAUSE :
CPAM DU LOIRET
[Adresse 4]
[Localité 3]
Représentée par J. KEPSKI, suivant pouvoir.
Vu les articles 381 et 383 du code de procédure civile,
Attendu que le défaut de diligences des parties est sanctionné par la radiation, qui emporte suppression de l’affaire du rang des affaires en cours,
Attendu qu’à l’audience de mise en état du 03 novembre 2026, le renvoi à une deuxième et dernière audience de mise en état a été ordonné par la Présidente avec fixation du calendrier de procédure suivant :
— conclusions demandeur avant le 15/01/2026
— conclusions défendeur avant le 09/04/2026
Or, en vue de l’audience de mise en état de ce jour ne figure au dossier que la saisine du demandeur;
Qu’il convient en conséquence de prononcer la radiation de cette affaire et de dire qu’elle sera réinscrite après envoi de conclusions.
PAR CES MOTIFS
Le pôle social du Tribunal Judiciaire d’ORLEANS ordonne la radiation de l’affaire du rang des affaires en cours ;
Dit que celle-ci ne sera rétablie que sur présentation de conclusions.
LE GREFFIER LE PRESIDENT
C. ADAY A.CABROL
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