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Sur la décision
| Référence : | TJ Papeete, ch. jaf, 22 sept. 2025, n° 25/00723 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 25/00723 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur |
| Date de dernière mise à jour : | 5 novembre 2025 |
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Texte intégral
Expéditions délivrées le à Les epoux [H] – PR Copies exécutoires délivrées le à Les epoux [H]
TRIBUNAL CIVIL DE PREMIÈRE INSTANCE DE PAPEETE
ILE DE TAHITI
AFFAIRES FAMILIALES
JUGEMENT
ORDONNANT RECTIFICATION
D’ERREUR MATÉRIELLE
MINUTE N° :
DU : 22 Septembre 2025
DOSSIER : N° RG 25/00723 – N° Portalis DB36-W-B7J-DHWE
PARTIE DEMANDERESSE :
Monsieur [C], [P] [H]
né le [Date naissance 2] 1971 à [Localité 7]
de nationalité Française
et
Madame [M], [O], [Z] [T] épouse [H]
née le [Date naissance 3] 1974 à [Localité 7]
de nationalité Française
Demeurant ensemble à [Adresse 5] à [Localité 6]
[Adresse 4]
Tous deux non comparants,
PARTIE DÉFENDERESSE
Madame [F], [K] [V]
née le [Date naissance 1] 2015 à [Localité 8]
de nationalité Française
non comparante
COMPOSITION DU TRIBUNAL :
Présidente : Mélanie COURBIS
Greffière : Heikahaia ATANI
[Motifs de la décision occultés]
[Motifs de la décision occultés]
PAR CES MOTIFS
Le Président, statuant par jugement rendue hors la présence des parties et en premier ressort,
Dit qu’il y a lieu de rectifier le jugement du 25 novembre 2024 (RG24/524), et en conséquence, ordonne de remplacer le prénom “[Y]”
Par le prénom “[F]” partout où il sera nécessaire,
Dit que la présente décision rectificative sera à la diligence du greffe transcrite en marge ou à la suite de la décision rectifiée avec laquelle elle fera corps,
Dit que cette décision sera transmise au Ministère public et aux adoptants,
Laisse les dépens à la charge du Trésor Public.
Ainsi fait, jugé et mis à disposition au greffe des affaires familiales les jours, mois et an que dessus ;
En foi de quoi, la minute a été signée par la Présidente et la Greffière.
LA GREFFIERE, LA PRESIDENTE,
Heikahaia ATANI Mélanie COURBIS
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