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Sur la décision
| Référence : | TJ Paris, 1 5 1re ch. du cons., 14 févr. 2024, n° 23/33735 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 23/33735 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Prononce l'adoption plénière |
| Date de dernière mise à jour : | 25 septembre 2025 |
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Texte intégral
TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE PARIS
■
Pôle famille
Chambre du conseil
N° RG 23/33735 -
N° Portalis 352J-W-B7H-CZLO6
SC
N° Minute :
JUGEMENT
rendu le 14 FEVRIER 2024
ADOPTION PLÉNIÈRE
REQUÉRANT
[X] [P]
[Adresse 5]
[Localité 6] (ISRAËL)
comparant via le système de téléaudience
COMPOSITION DU TRIBUNAL
Nastasia DRAGIC, Vice-Présidente
Sabine CARRE, Vice-Présidente
Anne FREREJOUAN DU SAINT, Juge
qui en ont délibéré
MINISTÈRE PUBLIC
Isabelle MULLER-HEYM, Substitut du Procureur de la République
à qui la procédure a été préalablement communiquée
GREFFIÈRES
Karen VIEILLARD, lors des débats et Founé GASSAMA, lors du prononcé
EXAMEN DE LA DEMANDE
En Chambre du Conseil, le 10 janvier 2024
JUGEMENT
Prononcé publiquement, en matière gracieuse, par mise à disposition au greffe en premier ressort
Signé par Nastasia DRAGIC, Présidente, et par Founé GASSAMA, Greffière auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Décision du 14 Février 2024
Pôle famille – Chambre du conseil
N° RG 23/33735 – N° Portalis 352J-W-B7H-CZLO6
[Motifs de la décision occultés]
LE TRIBUNAL,
PRONONCE, avec toutes les conséquences de droit,
L’ADOPTION PLÉNIÈRE
de : [I] [D] [M]
né le [Date naissance 2] 2019 à quatorze heures et vingt-trois minutes, à [Localité 9], Comté de Ramsey, Etat du Minnesota (Etats-Unis), de sexe masculin
par : [X] [P]
né le [Date naissance 1] 1984 à [Localité 6](Israël)
profession : informaticien
conjoint du parent de l’adopté
mariage des parents le [Date mariage 4] 2015 à [Localité 8], Etat de NewYork (Etats-Unis), demeurant [Adresse 5] à [Localité 6] (Israël)
Dit que l’adopté restera nommé : “[M]” suivant déclaration conjointe de choix de nom en date du 13 février 2024 ;
Dit que par application de l’article 370-1-4 du code civil, l’acte transcrit mentionnera en outre que l’adopté est fils de [U] [M], né le [Date naissance 3] 1986 à [Localité 6] (Israël), médecin, son époux ;
Ordonne que le dispositif du présent jugement sera, dans les formes et délais de la loi conformément à l’article 3 du décret n°65-422 du 1er juin 1965 modifié par le décret n°2017-890 du 6 mai 2017, transcrit sur les registres du service central d’état civil du ministère de l’Europe et des Affaires étrangères, établi à [Localité 7] ;
Dit qu’il appartient aux parties de procéder aux démarches d’opposabilité et d’exécution du présent jugement dans le pays où les actes d’état civil concernant l’adopté ont été dressés ;
Dit que le présent jugement sera notifié au requérant, ainsi qu’au Ministère Public.
LA GREFFIÈRE LA PRÉSIDENTE
Founé GASSAMA Nastasia DRAGIC
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