Commentaire • 0
Sur la décision
| Référence : | TJ Paris, 2e ch. 2e sect., 20 nov. 2024, n° 23/15458 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 23/15458 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie |
| Date de dernière mise à jour : | 5 mai 2025 |
| Lire la décision sur le site de la juridiction |
Texte intégral
TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE [Localité 2]
■
2ème chambre
N° RG 23/15458
N° Portalis 352J-W-B7H-C3BUN
DEMANDERESSES
Mme [U] [D] [H] [K]
Mme [Z] [N] [G]
Mme [S] [C] [L] [B] épouse [T]
AVOCATs DEMANDERESSES
représentée par Me Alexandra BALDINI – #D1842
représentée par Me Alexandra BALDINI – #D1842
représentée par Me Alexandra BALDINI – #D1842
DEFENDERESSES
Société [1] [M]
Mme [S] [E]
AVOCATs DEFENDERESSES
représentée par Maître Thomas RONZEAU de la SCP RONZEAU & ASSOCIES – #P0499
représentée par Me [L] ABECASSIS – #D0661
PARTIE INTERVENANTE
AVOCAT
ORDONNANCE DE CLÔTURE
Nous, Sarah KLINOWSKI, Juge, assisté de Adélie LERESTIF, Greffière,
Vu les articles 799 et suivants du code de procédure civile,
Attendu que la procédure est en état et l’affaire susceptible d’être jugée au fond ;
Attendu que les délais impartis pour communiquer les pièces et pour conclure sont expirés ; que la clôture de l’instruction est requise.
Déclarons l’instruction close.
Le 20 Novembre 2024
Le Greffier Le Juge de la mise en état
AVIS
Maître,
Je vous informe que cette affaire est définitivement fixée pour être plaidée ou radiée par jugement à l’audience juge unique
du Mercredi 03 Septembre 2025 à 14 H 00,
Le 20/11/2024 Le Juge de la mise en état
ATTENTION
pièces classées suivant bordereau et un exemplaire papier des dernières conclusions à adresser
15 jours avant l’audience
Décisions similaires
Citées dans les mêmes commentaires • 3
- Commissaire de justice ·
- Logement ·
- Indemnité d 'occupation ·
- Congé ·
- Expulsion ·
- Contentieux ·
- Bailleur ·
- Délai de preavis ·
- Loyer ·
- Protection
- Enfant ·
- Commissaire de justice ·
- Vacances ·
- Tunisie ·
- Divorce ·
- Avantages matrimoniaux ·
- Débiteur ·
- Autorité parentale ·
- Mariage ·
- Education
- Adresses ·
- Avocat ·
- Pierre ·
- Audit ·
- Siège social ·
- Responsabilité limitée ·
- Nationalité française ·
- Nationalité ·
- Sociétés civiles immobilières ·
- Construction
Citant les mêmes articles de loi • 3
- Commissaire de justice ·
- Vie privée ·
- Tribunal judiciaire ·
- Procédure ·
- Amende civile ·
- Atteinte ·
- Diligences ·
- Demande ·
- Fins de non-recevoir ·
- Mise en état
- Astreinte ·
- Portail ·
- Syndicat de copropriétaires ·
- Exécution ·
- Adresses ·
- Commissaire de justice ·
- Juge des référés ·
- Resistance abusive ·
- Retard ·
- Ferme
- Expertise ·
- Adresses ·
- Hôpitaux ·
- Urgence ·
- Victime ·
- Épouse ·
- Hospitalisation ·
- Consolidation ·
- Lésion ·
- Avocat
De référence sur les mêmes thèmes • 3
- Management ·
- Laine ·
- Tribunal judiciaire ·
- Juge des référés ·
- Adresses ·
- Conseil ·
- Compétence d'attribution ·
- Audience ·
- Anatocisme ·
- Médiateur
- Habitat ·
- Loyer ·
- Commandement ·
- Dette ·
- Public ·
- Locataire ·
- Expulsion ·
- Résiliation ·
- Clause resolutoire ·
- Paiement
- Commissaire de justice ·
- Adresses ·
- Expertise ·
- Siège social ·
- Juge des référés ·
- Sociétés ·
- Ouvrage ·
- Demande ·
- Partie ·
- Cheval
Sur les mêmes thèmes • 3
- Droit de la famille ·
- Divorce ·
- Tribunal judiciaire ·
- Etat civil ·
- Avantages matrimoniaux ·
- Mariage ·
- Révocation des donations ·
- Conjoint ·
- Adresses ·
- Civil ·
- Date
- Tribunal judiciaire ·
- Désistement d'instance ·
- Juge des référés ·
- Adresses ·
- Ordonnance ·
- Exploit ·
- Avocat ·
- Délivrance ·
- Juge ·
- Personnes
- Pensions alimentaires ·
- Débiteur ·
- Subsides ·
- Créanciers ·
- Mariage ·
- Recouvrement ·
- Contribution ·
- Parents ·
- Enfant ·
- Peine
Textes cités dans la décision
Aucune décision de référence ou d'espèce avec un extrait similaire.